Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] / France. Ministère de la justice ([s.d. (1796)])

Public ISBD Titre : Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur Editeur : A Amiens : de l'imprimerie des Associés Année de publication : [s.d. (1796)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7601 Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] [texte imprimé] / France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie des Associés, [s.d. (1796)] . - 4 p. ; 4°. Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7601

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Archives	Archives A4 Bt 66 (115 F)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Motifs qu'ont eus les sieur et dame Duval, de regarder comme non-avenue, ou faire au besoin déclarer nulle, la décharge qu'ils ont signée le 10 janvier 1811, à la demande du Sr. Michel de La Landrelle, tuteur, en faveur des héritiers du sieur Michel Warluys ([s.d. (1817)])

Public ISBD Titre : Motifs qu'ont eus les sieur et dame Duval, de regarder comme non-avenue, ou faire au besoin déclarer nulle, la décharge qu'ils ont signée le 10 janvier 1811, à la demande du Sr. Michel de La Landrelle, tuteur, en faveur des héritiers du sieur Michel Warluys Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Duval (17..-18..), Nom associé ; Michel de La Landrelle (17..-18..), Nom associé ; Michel Warluys (17..-18..), Nom associé Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier Année de publication : [s.d. (1817)] Importance : 4 p. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes Index. décimale : 346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11988 Motifs qu'ont eus les sieur et dame Duval, de regarder comme non-avenue, ou faire au besoin déclarer nulle, la décharge qu'ils ont signée le 10 janvier 1811, à la demande du Sr. Michel de La Landrelle, tuteur, en faveur des héritiers du sieur Michel Warluys [texte imprimé] / Duval (17..-18..), Nom associé ; Michel de La Landrelle (17..-18..), Nom associé ; Michel Warluys (17..-18..), Nom associé . - [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, [s.d. (1817)] . - 4 p. ; 25 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes Index. décimale : 346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11988

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Procès en reddition de compte de tutelle - Demande en rejet d'un rapport d'experts ([s.d. (1818)])

Public ISBD Titre : Procès en reddition de compte de tutelle - Demande en rejet d'un rapport d'experts Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Duval (17..-18..), Nom associé ; Michel de La Landrelle (17..-18..), Nom associé ; Michel Warluys (17..-18..), Nom associé Editeur : Paris : Beraud Année de publication : [s.d. (1818)] Importance : 33 p. Format : 25 cm Note générale : La date du 3 juillet 1818 est donnée en haut de la page 1 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes Index. décimale : 346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11989 Procès en reddition de compte de tutelle - Demande en rejet d'un rapport d'experts [texte imprimé] / Duval (17..-18..), Nom associé ; Michel de La Landrelle (17..-18..), Nom associé ; Michel Warluys (17..-18..), Nom associé . - Paris : Beraud, [s.d. (1818)] . - 33 p. ; 25 cm. La date du 3 juillet 1818 est donnée en haut de la page 1 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes Index. décimale : 346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11989

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Archives	Archives Bt 360 (2867)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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