Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

Public ISBD Titre : Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Delessart (18e siècle), Signataire ; [et al.], Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1791 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret n°12 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Index. décimale : 944.041 Révolution française : 1789-1792 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13198 Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Delessart (18e siècle), Signataire ; [et al.], Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1791 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Décret n°12 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Index. décimale : 944.041 Révolution française : 1789-1792 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13198

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Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 372 (FP 265a)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

Public ISBD Titre : Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Delessart (18e siècle), Signataire ; [et al.], Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1791 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Décret n°12 certifié conforme et paraphé à Crépi ce 13 juillet 1791 par Lemoine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Index. décimale : 944.041 Révolution française : 1789-1792 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13199 Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Delessart (18e siècle), Signataire ; [et al.], Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1791 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Décret n°12 certifié conforme et paraphé à Crépi ce 13 juillet 1791 par Lemoine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Index. décimale : 944.041 Révolution française : 1789-1792 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=13199

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• Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 372 (FP 265a)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Instruction. Adressée par ordre du roi aux directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 16 décembre 1790, sanctionné par sa majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret. Du 26 décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)

Public ISBD Titre : Instruction. Adressée par ordre du roi aux directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 16 décembre 1790, sanctionné par sa majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret. Du 26 décembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Delessart (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6594 Instruction. Adressée par ordre du roi aux directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 16 décembre 1790, sanctionné par sa majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret. Du 26 décembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Delessart (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6594

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