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Auteur : Directoire (1795-1799; France) (1795-1799) |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesArrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible / Directoire (1795-1799; France) ([s.d. (1799)])
Titre : Arrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire (1795-1799; France), Éditeur scientifique ; Louis Gohier (1746-1830) , Signataire ; Imprimerie du dépôt des lois (Paris), Imprimeur
Editeur : A Paris : De l'imprimerie du dépôt des lois Année de publication : [s.d. (1799)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Arrêté n°993 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6019 Arrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible [texte imprimé] / Directoire (1795-1799; France), Éditeur scientifique ; Louis Gohier (1746-1830), Signataire ; Imprimerie du dépôt des lois (Paris), Imprimeur . - A Paris : De l'imprimerie du dépôt des lois, [s.d. (1799)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Arrêté n°993
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6019 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (281 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Correspondance de F. S. Bézard Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : François-Siméon Bézard (1760-1849) , Auteur ; Dominique-Vincent Ramel (1760-1829)
, Destinataire de lettres ; Claude Ambroise Régnier (1746-1814)
, Destinataire de lettres ; Directoire (1795-1799; France), Nom associé
Année de publication : 1795-1847 Importance : Papier manuscrit, 5 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Note de contenu : Lettre 1 : Adressée au commissaire Ville, 11 juillet 1795, 1 f.
Lettre 2 : Adressée au citoyen Ramel, ministre des finances, 21 avril 1796, 2 ff.
Lettre 3 : Adressée au Citoyen Directeur, 10 octobre 1797, 1 f. - Cachet rouge du Directoire exécutif.
Lettre 4 : Adressée à son excellence Legrand, juge ministre de la justice, 12 octobre 1804, 1 f.
Lettre 5 : Adressée à monsieur l'avocat Thuillier en ville [Amiens], 1er juin 1847, 2 ff.Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22116 Correspondance de F. S. Bézard [texte manuscrit ou tapuscrit] / François-Siméon Bézard (1760-1849), Auteur ; Dominique-Vincent Ramel (1760-1829)
, Destinataire de lettres ; Claude Ambroise Régnier (1746-1814)
, Destinataire de lettres ; Directoire (1795-1799; France), Nom associé . - 1795-1847 . - Papier manuscrit, 5 pièces ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Lettre 1 : Adressée au commissaire Ville, 11 juillet 1795, 1 f.
Lettre 2 : Adressée au citoyen Ramel, ministre des finances, 21 avril 1796, 2 ff.
Lettre 3 : Adressée au Citoyen Directeur, 10 octobre 1797, 1 f. - Cachet rouge du Directoire exécutif.
Lettre 4 : Adressée à son excellence Legrand, juge ministre de la justice, 12 octobre 1804, 1 f.
Lettre 5 : Adressée à monsieur l'avocat Thuillier en ville [Amiens], 1er juin 1847, 2 ff.Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22116 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 58 (573) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 230 Gouvernement provisoire. Extrait du registre des arrêtés de la Commission du Comité des Finances, section des Domaines & Contributions [...] Du 7 brumaire, an 4e de la République française / Directoire (1795-1799; France) ([s. d. (1795)])
Titre : Gouvernement provisoire. Extrait du registre des arrêtés de la Commission du Comité des Finances, section des Domaines & Contributions [...] Du 7 brumaire, an 4e de la République française Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire (1795-1799; France), Éditeur scientifique Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s. d. (1795)] Importance : 1 f. Format : 8° Note générale : Commission des revenus nationaux Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxNote de contenu : [...] "Sur la question de savoir par qui seront remplies les fonctions [...] en ce qui concerne les locations et ventes de domaines nationaux." [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6549 Gouvernement provisoire. Extrait du registre des arrêtés de la Commission du Comité des Finances, section des Domaines & Contributions [...] Du 7 brumaire, an 4e de la République française [texte imprimé] / Directoire (1795-1799; France), Éditeur scientifique . - [S.l.] : [s.n.], [s. d. (1795)] . - 1 f. ; 8°.
Commission des revenus nationaux
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxNote de contenu : [...] "Sur la question de savoir par qui seront remplies les fonctions [...] en ce qui concerne les locations et ventes de domaines nationaux." [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6549 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 60 (313 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt



