Depuis 1862
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Auteur : Claude Ambroise Régnier
(1746-1814)
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Titre : Correspondance de F. S. Bézard Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : François-Siméon Bézard (1760-1849) , Auteur ; Dominique-Vincent Ramel (1760-1829)
Année de publication : 1795-1847 Importance : Papier manuscrit, 5 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Note de contenu : Lettre 1 : Adressée au commissaire Ville, 11 juillet 1795, 1 f.
Lettre 2 : Adressée au citoyen Ramel, ministre des finances, 21 avril 1796, 2 ff.
Lettre 3 : Adressée au Citoyen Directeur, 10 octobre 1797, 1 f. - Cachet rouge du Directoire exécutif.
Lettre 4 : Adressée à son excellence Legrand, juge ministre de la justice, 12 octobre 1804, 1 f.
Lettre 5 : Adressée à monsieur l'avocat Thuillier en ville [Amiens], 1er juin 1847, 2 ff.Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22116 Correspondance de F. S. Bézard [texte manuscrit ou tapuscrit] / François-Siméon Bézard (1760-1849)
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Lettre 1 : Adressée au commissaire Ville, 11 juillet 1795, 1 f.
Lettre 2 : Adressée au citoyen Ramel, ministre des finances, 21 avril 1796, 2 ff.
Lettre 3 : Adressée au Citoyen Directeur, 10 octobre 1797, 1 f. - Cachet rouge du Directoire exécutif.
Lettre 4 : Adressée à son excellence Legrand, juge ministre de la justice, 12 octobre 1804, 1 f.
Lettre 5 : Adressée à monsieur l'avocat Thuillier en ville [Amiens], 1er juin 1847, 2 ff.Type de ressource : Correspondance Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22116 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 58 (573) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 230 Pièces diverses relatives à des affaires criminelles touchant le département de l'Oise / Claude Ambroise Régnier (1803-1806)
Titre : Pièces diverses relatives à des affaires criminelles touchant le département de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Claude Ambroise Régnier (1746-1814) Année de publication : 1803-1806 Importance : Papier manuscrit, 22 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Crimes et délits portant sur les personnes
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Note de contenu : Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un crime à Brassure (?)[Brassoir ou Brasseuse ?], Paris le 17 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la levée du corps d'un pendu par la brigade de Pont Ste Maxence, Paris le 19 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°3, 4 et 5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de Denis Odent de La Boissière par la brigade de Noailles, Paris le 14 novembre 1803, 3 pièces, 5 ff., 23 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'agression par deux individus du citoyen Creux officier de santé demeurant à Méru, Paris le 30 janvier 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de poursuites contre le nommé Alexis de la commune de Belleuse ayant abusé de crédulité sur la personne d'un jeune homme atteint d'épilepsie, Paris le 23 février 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet des poursuites envers le nommé Jorel garde-champêtre de la commune de Charançon, Paris le 7 mars 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la découverte d'un cadavre dans un bois à proximité de la commune de Montluel (?), Paris le 23 mars 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, Direction de la justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'agression d'un gendarme lors de la fête de la commune de Gournay [en Bray], Paris le 10 août 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un assassinat en la commune de Précy-sur-Oise, Paris le 16 août 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°12 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un meurtre en la commune de Cuise-la-Motte, Paris le 11 octobre 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°13 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de 2 frères ayant "ananimé" un homme dans la forêt de Senlis, Paris le 15 mars 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°14 et 15 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'assassinat d'un homme sur "la grande route" à proximité de Clermont, Paris le 6 juin 1805, 2 pièces, 3 ff., 23 cm.
Pièce n°16 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une tentative d'empoisonnement sur un habitant de Breuil le Sec, Paris le 17 juin 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°17 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une agression sur le chemin de St Maur à Grandvilliers, Paris le 2 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°18 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de cinq voituriers de Namur ayant maltraité le courtier de la malle de Paris à Bruxelles, Paris le 9 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°19 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un mandat d'amener à l'encontre d'un citoyen de Haudivilliers, Paris le 13 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°20 et 21 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une agression sur un garde forestier à la résidence de Gouvieux par 2 particuliers qui faisaient paître un troupeau dans la forêt de Lyon, Paris le 2 mai 1806, 2 pièces, 3 ff., 23 cm.
Pièce n°22 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la procédure de l'affaire précédente, Paris le 9 juin 1806, 2 ff., 23 cm.
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22183 Pièces diverses relatives à des affaires criminelles touchant le département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Claude Ambroise Régnier (1746-1814)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Crimes et délits portant sur les personnes
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Note de contenu : Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un crime à Brassure (?)[Brassoir ou Brasseuse ?], Paris le 17 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la levée du corps d'un pendu par la brigade de Pont Ste Maxence, Paris le 19 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°3, 4 et 5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de Denis Odent de La Boissière par la brigade de Noailles, Paris le 14 novembre 1803, 3 pièces, 5 ff., 23 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'agression par deux individus du citoyen Creux officier de santé demeurant à Méru, Paris le 30 janvier 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de poursuites contre le nommé Alexis de la commune de Belleuse ayant abusé de crédulité sur la personne d'un jeune homme atteint d'épilepsie, Paris le 23 février 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet des poursuites envers le nommé Jorel garde-champêtre de la commune de Charançon, Paris le 7 mars 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la découverte d'un cadavre dans un bois à proximité de la commune de Montluel (?), Paris le 23 mars 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, Direction de la justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'agression d'un gendarme lors de la fête de la commune de Gournay [en Bray], Paris le 10 août 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un assassinat en la commune de Précy-sur-Oise, Paris le 16 août 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°12 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un meurtre en la commune de Cuise-la-Motte, Paris le 11 octobre 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°13 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de 2 frères ayant "ananimé" un homme dans la forêt de Senlis, Paris le 15 mars 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°14 et 15 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'assassinat d'un homme sur "la grande route" à proximité de Clermont, Paris le 6 juin 1805, 2 pièces, 3 ff., 23 cm.
Pièce n°16 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une tentative d'empoisonnement sur un habitant de Breuil le Sec, Paris le 17 juin 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°17 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une agression sur le chemin de St Maur à Grandvilliers, Paris le 2 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°18 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de cinq voituriers de Namur ayant maltraité le courtier de la malle de Paris à Bruxelles, Paris le 9 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°19 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un mandat d'amener à l'encontre d'un citoyen de Haudivilliers, Paris le 13 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°20 et 21 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une agression sur un garde forestier à la résidence de Gouvieux par 2 particuliers qui faisaient paître un troupeau dans la forêt de Lyon, Paris le 2 mai 1806, 2 pièces, 3 ff., 23 cm.
Pièce n°22 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la procédure de l'affaire précédente, Paris le 9 juin 1806, 2 ff., 23 cm.
Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22183 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 64 (623 D) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 231
Titre : Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires d'incendies touchant le département de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Claude Ambroise Régnier (1746-1814) Année de publication : 1803-1805 Importance : Papier manuscrit, 11 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Pollution, catastrophes et sécurité:Catastrophes:Accident:IncendieNote de contenu : Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Ravenel, arrondissement de Clermont, Paris le 19 juin 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune d'Ully-Saint-Georges, hameau de Bois morelle, Paris le 5 août 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Beauvais, route de Breteuil dans une auberge, Paris le 5 septembre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Crevecoeur, bbois de l'ancien domaine de Méru et d'Homont, Paris le 14 octobre 1803, 1 f., 23 cm.
Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Lassigny, Paris le 16 janvier 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Choisy arrondissement de Clermont, Paris le 29 février 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie dans le hameau de Dury Saint-Claude commune de Bury, Paris le 20 mars 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, police administrative de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Wacquemoulin, Paris le 10 juillet 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie au bois de Leperoussé [non identifié], Paris le 25 octobre 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Pontpoint, Paris le 7 décembre 1804, 1 f., 23 cm.
Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie dans la commune d'Angivillers, Paris le 18 mai 1805, 2 ff., 23 cmType de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22182 Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires d'incendies touchant le département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Claude Ambroise Régnier (1746-1814)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Pollution, catastrophes et sécurité:Catastrophes:Accident:IncendieNote de contenu : Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Ravenel, arrondissement de Clermont, Paris le 19 juin 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune d'Ully-Saint-Georges, hameau de Bois morelle, Paris le 5 août 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Beauvais, route de Breteuil dans une auberge, Paris le 5 septembre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Crevecoeur, bbois de l'ancien domaine de Méru et d'Homont, Paris le 14 octobre 1803, 1 f., 23 cm.
Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Lassigny, Paris le 16 janvier 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Choisy arrondissement de Clermont, Paris le 29 février 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie dans le hameau de Dury Saint-Claude commune de Bury, Paris le 20 mars 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, police administrative de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Wacquemoulin, Paris le 10 juillet 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie au bois de Leperoussé [non identifié], Paris le 25 octobre 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie sur la commune de Pontpoint, Paris le 7 décembre 1804, 1 f., 23 cm.
Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un incendie dans la commune d'Angivillers, Paris le 18 mai 1805, 2 ff., 23 cmType de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22182 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 64 (623 C) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
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Titre : Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Claude Ambroise Régnier (1746-1814) Année de publication : 1798-1805 Importance : Papier manuscrit, 6 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers
[1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Recherche et politique de la communication:Processus de communication:Persuasion (propagande et désinformation)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Note de contenu : Pièce n°1 et 2 : Lettres à entête du substitut du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel du département de la Somme au commissaire du même pouvoir près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la citoyenne Joséphine Goui (ou Gouy) condamnée à 24 ans de réclusion, évadée et reprise à Amiens, 21 mars 1798 et 3 juillet 1798, 2 pièces, 23 cm, cachet de la poste d'Amiens.
Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise accompagnant une réclamation du citoyen Jean-François L'Herminié, détenu à Beauvais, Paris le 10 octobre 1803, 31 cm.
Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division de police secrète, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant l'envoi aux parents de militaires de lettres supposées venir des côtes et annonçant des événements malheureux, Paris le 30 novembre 1803, 23 cm.
Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la demande du nommé Jean-Baptiste Caron, forçat au bagne de Brest, Paris le 26 juillet 1804, 31 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant un jugement du juge de paix du canton de Noyon interdisant aux cultivateurs de Grandru de faire paître leurs moutons sur des terres en jachère sur le seul prétexte que ces terres sont plantées de quelques arbres fruitiers, Paris le 27 avril 1805, 23 cmType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22181 Pièces diverses relatives à des affaires judiciaires touchant le département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Claude Ambroise Régnier (1746-1814)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Prisons et systèmes sur les pénitenciers
[1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Recherche et politique de la communication:Processus de communication:Persuasion (propagande et désinformation)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Note de contenu : Pièce n°1 et 2 : Lettres à entête du substitut du commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal criminel du département de la Somme au commissaire du même pouvoir près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la citoyenne Joséphine Goui (ou Gouy) condamnée à 24 ans de réclusion, évadée et reprise à Amiens, 21 mars 1798 et 3 juillet 1798, 2 pièces, 23 cm, cachet de la poste d'Amiens.
Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise accompagnant une réclamation du citoyen Jean-François L'Herminié, détenu à Beauvais, Paris le 10 octobre 1803, 31 cm.
Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division de police secrète, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant l'envoi aux parents de militaires de lettres supposées venir des côtes et annonçant des événements malheureux, Paris le 30 novembre 1803, 23 cm.
Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise, concernant la demande du nommé Jean-Baptiste Caron, forçat au bagne de Brest, Paris le 26 juillet 1804, 31 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice à monsieur le Procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise concernant un jugement du juge de paix du canton de Noyon interdisant aux cultivateurs de Grandru de faire paître leurs moutons sur des terres en jachère sur le seul prétexte que ces terres sont plantées de quelques arbres fruitiers, Paris le 27 avril 1805, 23 cmType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22181 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 64 (623 B) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 231
Titre : Pièces diverses relatives à des affaires de vols touchant le département de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Claude Ambroise Régnier (1746-1814) Année de publication : 1803-1805 Importance : Papier manuscrit, 16 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Infraction d'atteinte aux biens (vols, cambriolages)Note de contenu : Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de vols commis à Moyvillers, Paris le 3 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Boulogne [la grasse], Paris le 7 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol avec assassinat commis à Reilly, Paris le 12 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Crévecoeur le grand, Paris le 5 décembre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Yvillers [hameau de Villeneuve sous Verberie], Paris le 30 décembre 1803, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Milly [sur Thérain], Paris le 6 janvier 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Milly [sur Thérain], Paris le 19 janvier 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police administrative justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Beauvais faubourg St quentin, Paris le &er février 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Ricquebourg, Paris le 23 juillet 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis par 3 dragons du 8e sur un marchand forain, Paris le 16 août 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation d'un voleur de Noyon conduit en prison à Compiègne, Paris le 18 août 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°12 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis dans la cabane d'un berger à Fleury, Paris le 15 octobre 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°13 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Beauvais chez un cabaretier, Paris le 25 octobre 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°14 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Feuquières, Paris le 5 novembre 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°15 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol avec violence exercé par 2 journaliers des communes de Courcelles et Bachivillers, Paris le 21 mars 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°16 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise informant de l'arrestation des 2 personnes de la pièce précédente, Paris le 4 avril 1805, 2 ff., 23 cmType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22184 Pièces diverses relatives à des affaires de vols touchant le département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Claude Ambroise Régnier (1746-1814)
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Infraction d'atteinte aux biens (vols, cambriolages)Note de contenu : Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de vols commis à Moyvillers, Paris le 3 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Boulogne [la grasse], Paris le 7 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol avec assassinat commis à Reilly, Paris le 12 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Crévecoeur le grand, Paris le 5 décembre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Yvillers [hameau de Villeneuve sous Verberie], Paris le 30 décembre 1803, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Milly [sur Thérain], Paris le 6 janvier 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Milly [sur Thérain], Paris le 19 janvier 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police administrative justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Beauvais faubourg St quentin, Paris le &er février 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Ricquebourg, Paris le 23 juillet 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis par 3 dragons du 8e sur un marchand forain, Paris le 16 août 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation d'un voleur de Noyon conduit en prison à Compiègne, Paris le 18 août 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°12 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis dans la cabane d'un berger à Fleury, Paris le 15 octobre 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°13 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Beauvais chez un cabaretier, Paris le 25 octobre 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°14 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Feuquières, Paris le 5 novembre 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°15 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol avec violence exercé par 2 journaliers des communes de Courcelles et Bachivillers, Paris le 21 mars 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°16 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise informant de l'arrestation des 2 personnes de la pièce précédente, Paris le 4 avril 1805, 2 ff., 23 cmType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22184 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 64 (623 E) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 231
