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Arrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible / Directoire (1795-1799; France) ([s.d. (1799)])
Titre : Arrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire (1795-1799; France), Éditeur scientifique ; Louis Gohier (1746-1830) , Signataire ; Imprimerie du dépôt des lois (Paris), Imprimeur Editeur : A Paris : De l'imprimerie du dépôt des lois Année de publication : [s.d. (1799)] Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Arrêté n°993 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6019 Arrêté du Directoire exécutif, relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés. Du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible [texte imprimé] / Directoire (1795-1799; France), Éditeur scientifique ; Louis Gohier (1746-1830) , Signataire ; Imprimerie du dépôt des lois (Paris), Imprimeur . - A Paris : De l'imprimerie du dépôt des lois, [s.d. (1799)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Arrêté n°993
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationauxPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6019 Exemplaires (1)
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