Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour le corps des marchands de vins de la ville & fauxbourgs de Paris [...] Du vingt-six octobre mil sept cent soixante-huit [1768] / Parlement (Paris, France) (1768)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour le corps des marchands de vins de la ville & fauxbourgs de Paris [...] Du vingt-six octobre mil sept cent soixante-huit [1768] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Cochu (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1768 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon fecit, 1762 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Index. décimale : 381.41 22 Commerce du vin Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5803 Arrest de la cour de parlement, portant règlement pour le corps des marchands de vins de la ville & fauxbourgs de Paris [...] Du vingt-six octobre mil sept cent soixante-huit [1768] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Cochu (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1768 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon fecit, 1762 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Index. décimale : 381.41 22 Commerce du vin Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5803

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (268 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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