| Titre : |
Pièces diverses relatives à des affaires criminelles touchant le département de l'Oise |
| Type de document : |
texte manuscrit ou tapuscrit |
| Auteurs et Fonctions : |
Claude Ambroise Régnier (1746-1814)  , Signataire |
| Année de publication : |
1803-1806 |
| Importance : |
Papier manuscrit, 22 pièces |
| Format : |
Formats multiples |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Crimes et délits portant sur les personnes
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
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| Note de contenu : |
Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un crime à Brassure (?)[Brassoir ou Brasseuse ?], Paris le 17 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la levée du corps d'un pendu par la brigade de Pont Ste Maxence, Paris le 19 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°3, 4 et 5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de Denis Odent de La Boissière par la brigade de Noailles, Paris le 14 novembre 1803, 3 pièces, 5 ff., 23 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'agression par deux individus du citoyen Creux officier de santé demeurant à Méru, Paris le 30 janvier 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de poursuites contre le nommé Alexis de la commune de Belleuse ayant abusé de crédulité sur la personne d'un jeune homme atteint d'épilepsie, Paris le 23 février 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet des poursuites envers le nommé Jorel garde-champêtre de la commune de Charançon, Paris le 7 mars 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la découverte d'un cadavre dans un bois à proximité de la commune de Montluel (?), Paris le 23 mars 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, Direction de la justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'agression d'un gendarme lors de la fête de la commune de Gournay [en Bray], Paris le 10 août 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un assassinat en la commune de Précy-sur-Oise, Paris le 16 août 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°12 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un meurtre en la commune de Cuise-la-Motte, Paris le 11 octobre 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°13 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de 2 frères ayant "ananimé" un homme dans la forêt de Senlis, Paris le 15 mars 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°14 et 15 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'assassinat d'un homme sur "la grande route" à proximité de Clermont, Paris le 6 juin 1805, 2 pièces, 3 ff., 23 cm.
Pièce n°16 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une tentative d'empoisonnement sur un habitant de Breuil le Sec, Paris le 17 juin 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°17 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une agression sur le chemin de St Maur à Grandvilliers, Paris le 2 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°18 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de cinq voituriers de Namur ayant maltraité le courtier de la malle de Paris à Bruxelles, Paris le 9 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°19 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un mandat d'amener à l'encontre d'un citoyen de Haudivilliers, Paris le 13 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°20 et 21 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une agression sur un garde forestier à la résidence de Gouvieux par 2 particuliers qui faisaient paître un troupeau dans la forêt de Lyon, Paris le 2 mai 1806, 2 pièces, 3 ff., 23 cm.
Pièce n°22 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la procédure de l'affaire précédente, Paris le 9 juin 1806, 2 ff., 23 cm.
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| Type de ressource : |
Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes |
| Période chronologique : |
1800-1899 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=22183 |
Pièces diverses relatives à des affaires criminelles touchant le département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Claude Ambroise Régnier (1746-1814) , Signataire . - 1803-1806 . - Papier manuscrit, 22 pièces ; Formats multiples. Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Crimes et délits portant sur les personnes
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
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| Note de contenu : |
Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un crime à Brassure (?)[Brassoir ou Brasseuse ?], Paris le 17 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la levée du corps d'un pendu par la brigade de Pont Ste Maxence, Paris le 19 octobre 1803, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°3, 4 et 5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de Denis Odent de La Boissière par la brigade de Noailles, Paris le 14 novembre 1803, 3 pièces, 5 ff., 23 cm.
Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'agression par deux individus du citoyen Creux officier de santé demeurant à Méru, Paris le 30 janvier 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de poursuites contre le nommé Alexis de la commune de Belleuse ayant abusé de crédulité sur la personne d'un jeune homme atteint d'épilepsie, Paris le 23 février 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet des poursuites envers le nommé Jorel garde-champêtre de la commune de Charançon, Paris le 7 mars 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la découverte d'un cadavre dans un bois à proximité de la commune de Montluel (?), Paris le 23 mars 1804, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, Direction de la justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'agression d'un gendarme lors de la fête de la commune de Gournay [en Bray], Paris le 10 août 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un assassinat en la commune de Précy-sur-Oise, Paris le 16 août 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°12 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un meurtre en la commune de Cuise-la-Motte, Paris le 11 octobre 1804, 2 ff., 31 cm.
Pièce n°13 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de 2 frères ayant "ananimé" un homme dans la forêt de Senlis, Paris le 15 mars 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°14 et 15 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'assassinat d'un homme sur "la grande route" à proximité de Clermont, Paris le 6 juin 1805, 2 pièces, 3 ff., 23 cm.
Pièce n°16 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une tentative d'empoisonnement sur un habitant de Breuil le Sec, Paris le 17 juin 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°17 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une agression sur le chemin de St Maur à Grandvilliers, Paris le 2 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°18 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation de cinq voituriers de Namur ayant maltraité le courtier de la malle de Paris à Bruxelles, Paris le 9 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°19 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un mandat d'amener à l'encontre d'un citoyen de Haudivilliers, Paris le 13 juillet 1805, 2 ff., 23 cm.
Pièce n°20 et 21 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'une agression sur un garde forestier à la résidence de Gouvieux par 2 particuliers qui faisaient paître un troupeau dans la forêt de Lyon, Paris le 2 mai 1806, 2 pièces, 3 ff., 23 cm.
Pièce n°22 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de la procédure de l'affaire précédente, Paris le 9 juin 1806, 2 ff., 23 cm.
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| Type de ressource : |
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1800-1899 |
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