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Auteur : Remy de Meri (18e siècle) |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesExtrait des registres du Conseil d’État du Roi. Du 25 novembre 1780 [à propos de la contestation qui s'est élevée au Parlement de Paris, au sujet de l'opposition que les habitants du Marquenterre avaient formée contre le sieur Guerrier de Lormoy, concessionnaire du Comte d'Artois, pour 672 arpens de terrain ou molieres situées au lieu de Marquenterre] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1781)
Titre : Extrait des registres du Conseil d’État du Roi. Du 25 novembre 1780 [à propos de la contestation qui s'est élevée au Parlement de Paris, au sujet de l'opposition que les habitants du Marquenterre avaient formée contre le sieur Guerrier de Lormoy, concessionnaire du Comte d'Artois, pour 672 arpens de terrain ou molieres situées au lieu de Marquenterre] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; roi de France Charles X (1757-1836)
, Nom associé ; Remy de Meri (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur
Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de L. Cellot Année de publication : 1781 Importance : 6-[2 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodalesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4277 Extrait des registres du Conseil d’État du Roi. Du 25 novembre 1780 [à propos de la contestation qui s'est élevée au Parlement de Paris, au sujet de l'opposition que les habitants du Marquenterre avaient formée contre le sieur Guerrier de Lormoy, concessionnaire du Comte d'Artois, pour 672 arpens de terrain ou molieres situées au lieu de Marquenterre] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; roi de France Charles X (1757-1836)
, Nom associé ; Remy de Meri (18e siècle), Signataire ; Louis Cellot (1732-17??), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de L. Cellot, 1781 . - 6-[2 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (385 L) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt



