| Titre : |
Arrest du Conseil du roi, qui ordonne l'imposition, en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour être employés aux ouvrages contre les canaux de Bourgogne & Picardie |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur |
| Editeur : |
[Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez |
| Année de publication : |
1773 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Du 7 septembre 1773.
Bandeau armorié g.s.b. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
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| Index. décimale : |
627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=22554 |
Arrest du Conseil du roi, qui ordonne l'imposition, en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour être employés aux ouvrages contre les canaux de Bourgogne & Picardie [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez, 1773 . - 4 p. ; 4°. Du 7 septembre 1773.
Bandeau armorié g.s.b. Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789
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| Index. décimale : |
627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=22554 |
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Arrest du Conseil du roi, qui ordonne l'imposition, en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour être employés aux ouvrages contre les canaux de Bourgogne & Picardie (1773)
