| Titre : |
Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées . Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Collectivité éditrice ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793)  , Auteur ; Conseil exécutif provisoire (1792-179?; France), Collectivité éditrice ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : de l'imprimerie nationale du Louvre |
| Année de publication : |
1792 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
8° |
| Note générale : |
La loi porte le N°. 2406.
Avec un ordre du Conseil exécutif provisoire, daté du 9 septembre 1792, à tous les corps administratifs et tribunaux de publier et exécuter ladite loi
Suivie de : "Proclamation. Le Conseil exécutif provisoire aux citoyens, & particulièrement à ceux des campagnes", datée du 10 septembre 1792 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
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| Index. décimale : |
944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=22552 |
Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées . Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Collectivité éditrice ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Auteur ; Conseil exécutif provisoire (1792-179?; France), Collectivité éditrice ; Imprimerie Nationale Exécutive (1792-1795; France), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie nationale du Louvre, 1792 . - 4 p. ; 8°. La loi porte le N°. 2406.
Avec un ordre du Conseil exécutif provisoire, daté du 9 septembre 1792, à tous les corps administratifs et tribunaux de publier et exécuter ladite loi
Suivie de : "Proclamation. Le Conseil exécutif provisoire aux citoyens, & particulièrement à ceux des campagnes", datée du 10 septembre 1792 Langues : Français ( fre) |
Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées . Du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté (1792)
