Titre :	Arrest de la Cour du parlement portant règlement pour les chaises à porteurs. Extrait des registres du Parlement du 14 février 1770
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Parlement (Paris, France), Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1775
Importance :	4 p.
Illustrations :	vignette en bandeau
Format :	25 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22530

Arrest de la Cour du parlement portant règlement pour les chaises à porteurs. Extrait des registres du Parlement du 14 février 1770 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. : vignette en bandeau ; 25 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations

Permalink :

./index.php?lvl=notice_display&id=22530