Titre :	Recueil de pièces d'instruction concernant une affaire opposant une entreprise de diligences domiciliée à Creil et les Conseillers d'Etat, directeur général et administrateurs de la Régie des droits réunis, poursuite et diligence du département de l'Oise
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Cour de justice criminelle (Oise (département)), Collectivité éditrice ; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Nom associé ; Jean-Pierre Maucomble (17..-18..), Nom associé ; Charles Nicolas Gillet Dumesnil (17..-18..), Nom associé
Année de publication :	1804
Importance :	Papier manuscrit, 14 pièces
Format :	Formats multiples
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
Index. décimale :	388.322 8 Services de diligence (relais de poste)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=21646

Recueil de pièces d'instruction concernant une affaire opposant une entreprise de diligences domiciliée à Creil et les Conseillers d'Etat, directeur général et administrateurs de la Régie des droits réunis, poursuite et diligence du département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Cour de justice criminelle (Oise (département)), Collectivité éditrice ; Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1790-; France), Nom associé ; Jean-Pierre Maucomble (17..-18..), Nom associé ; Charles Nicolas Gillet Dumesnil (17..-18..), Nom associé . - 1804 . - Papier manuscrit, 14 pièces ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
Index. décimale :	388.322 8 Services de diligence (relais de poste)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=21646