| Titre : |
Extraict des registres de Parlement. Entre Messire René Potier évesque & comte de Beauvais, vidame de Gerberoy [...] & Roland Pourchel appellant d'une sentence ou appointement donné par le bailly du siège presidial dudit Beauvais [...] & Georges Carpentier demeurant à Silly, Me RObert Dary, lieutenant général audit siège, & Me Louis Henryot substitut du procureur général [...] Fait inhibitions & deffenses aux officiers du siège présidial de Beauvais prendre connoissance, n'y juridiction par prévention, en première instance, par appel, ny autrement des délits commis au dedans du comté & vidamé de Gerberoy, terres & seigneuries en dépendantes [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Roland Pourchel, Nom associé ; René Potier (1574-1616)  , Nom associé ; Robert Carpentier, Nom associé ; Louis Henriot, Nom associé ; Robert Dary, Nom associé ; Voisin, Signataire |
| Editeur : |
[S.l.] : [s.n.] |
| Année de publication : |
1616 |
| Importance : |
2-[2 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Prononcé, le 5 mars 1616 ; signé Voysin |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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| Permalink : |
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Extraict des registres de Parlement. Entre Messire René Potier évesque & comte de Beauvais, vidame de Gerberoy [...] & Roland Pourchel appellant d'une sentence ou appointement donné par le bailly du siège presidial dudit Beauvais [...] & Georges Carpentier demeurant à Silly, Me RObert Dary, lieutenant général audit siège, & Me Louis Henryot substitut du procureur général [...] Fait inhibitions & deffenses aux officiers du siège présidial de Beauvais prendre connoissance, n'y juridiction par prévention, en première instance, par appel, ny autrement des délits commis au dedans du comté & vidamé de Gerberoy, terres & seigneuries en dépendantes [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Roland Pourchel, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; Robert Carpentier, Nom associé ; Louis Henriot, Nom associé ; Robert Dary, Nom associé ; Voisin, Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1616 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°. Prononcé, le 5 mars 1616 ; signé Voysin Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesExtraict des registres de Parlement. Entre maistre Pierre Godin & Michel Mathe, Estienne Warnier & Michel Godin garennier des bois des évesché & comté de Beauvais appellans d'un décret [...] Décerné par maistre Robert Darry, lieutenant général, civil & criminel au bailliage & siège présidial de Beauvais [...] & Messire René Potier évesque & comte de Beauvais, vidame de Gerberoi [...] a faict & fait deffences ausd. Darry & Henriot & tous autres officiers dudict bailliage & siège présidial dudit Beauvais de prendre aucune jurisdiction cognoissance par prévention en première instance par appel ni autrement des délits commis au ressort des justices desdits évesché & comté de Beauvais, vidasme de Gerberoi & des chastellenies & seigneuries dépendans d'iceux, les cas royaux exceptez [...] (1608)
