Titre :	Arrêt du Parlement de Paris condamnant Louis-César, duc de la Vallière, pour défaut de présentation de comptes en vue d'une transaction avec Emmanuel-Dieudonné, marquis de Hautefort, comme héritier de François-Marie, marquis de Hautefort, son oncle
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Parlement (Paris, France), Collectivité éditrice ; Emmanuel-Dieudonné de Gontaut-Hautefort (1700-1777), Nom associé ; Louis-César de La Baume Le Blanc duc de La Vallière (1708-1780), Nom associé
Année de publication :	[s.d. (1745-08 ?)]
Importance :	parchemin manuscrit (2 ff.)
Format :	26 cm
Note générale :	Pièce de procédure (fragment). Elle se rapporte certainement au règlement compliqué des successions de François-Marie de Hautefort (1654-1727) et de son épouse Marie-Françoise de Pompadour (1648-1726)
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=18854

Arrêt du Parlement de Paris condamnant Louis-César, duc de la Vallière, pour défaut de présentation de comptes en vue d'une transaction avec Emmanuel-Dieudonné, marquis de Hautefort, comme héritier de François-Marie, marquis de Hautefort, son oncle [texte manuscrit ou tapuscrit] / Parlement (Paris, France), Collectivité éditrice ; Emmanuel-Dieudonné de Gontaut-Hautefort (1700-1777), Nom associé ; Louis-César de La Baume Le Blanc duc de La Vallière (1708-1780), Nom associé . - [s.d. (1745-08 ?)] . - parchemin manuscrit (2 ff.) ; 26 cm.
Pièce de procédure (fragment).
Elle se rapporte certainement au règlement compliqué des successions de François-Marie de Hautefort (1654-1727) et de son épouse Marie-Françoise de Pompadour (1648-1726)
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=18854