| Titre : |
Extraict des registres de Parlement. Entre Messire René Potier évesque & comte de Beauvais, vidame de Gerberoy [...] & Roland Pourchel appellant d'une sentence ou appointement donné par le bailly du siège presidial dudit Beauvais [...] & Georges Carpentier demeurant à Silly, Me RObert Dary, lieutenant général audit siège, & Me Louis Henryot substitut du procureur général [...] Fait inhibitions & deffenses aux officiers du siège présidial de Beauvais prendre connoissance, n'y juridiction par prévention, en première instance, par appel, ny autrement des délits commis au dedans du comté & vidamé de Gerberoy, terres & seigneuries en dépendantes [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Roland Pourchel, Nom associé ; René Potier (1574-1616)  , Nom associé ; Robert Carpentier, Nom associé ; Louis Henriot, Nom associé ; Robert Dary, Nom associé ; Voisin, Signataire |
| Editeur : |
[S.l.] : [s.n.] |
| Année de publication : |
1616 |
| Importance : |
2-[2 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Prononcé, le 5 mars 1616 ; signé Voysin |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
|
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=2971 |
Extraict des registres de Parlement. Entre Messire René Potier évesque & comte de Beauvais, vidame de Gerberoy [...] & Roland Pourchel appellant d'une sentence ou appointement donné par le bailly du siège presidial dudit Beauvais [...] & Georges Carpentier demeurant à Silly, Me RObert Dary, lieutenant général audit siège, & Me Louis Henryot substitut du procureur général [...] Fait inhibitions & deffenses aux officiers du siège présidial de Beauvais prendre connoissance, n'y juridiction par prévention, en première instance, par appel, ny autrement des délits commis au dedans du comté & vidamé de Gerberoy, terres & seigneuries en dépendantes [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Roland Pourchel, Nom associé ; René Potier (1574-1616) , Nom associé ; Robert Carpentier, Nom associé ; Louis Henriot, Nom associé ; Robert Dary, Nom associé ; Voisin, Signataire . - [S.l.] : [s.n.], 1616 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°. Prononcé, le 5 mars 1616 ; signé Voysin Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externes[Arrêt de Louis XIII faisant défense d'] entreprendre juridiction & cognoissance en première instance, ou par appel, fors & excepté pour les cas royaux, sur la justice dudit évêque de Beauvais [...] (1612)
