Décret de la Convention Nationale, du 17e jour de nivôse,an second de la République Française, une et indivisible. Relatif aux donations et successions / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])

Public ISBD Titre : Décret de la Convention Nationale, du 17e jour de nivôse,an second de la République Française, une et indivisible. Relatif aux donations et successions Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier Année de publication : [s.d. (1794)] Importance : 19-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : N°2041 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7864 Décret de la Convention Nationale, du 17e jour de nivôse,an second de la République Française, une et indivisible. Relatif aux donations et successions [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Éditeur scientifique ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, [s.d. (1794)] . - 19-[1 bl.] p. ; 4°. N°2041 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7864

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 68 (133 N)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Mention ms : à J.Bte Sanson sur les successions

Discours prononcé à l'ouverture de la session du Collège électoral du département de la Somme, par Mr. le Baron Morgan de Belloy, président / Adrien Morgan de Belloy ([s.d. (ca 1815)])

Public ISBD Titre : Discours prononcé à l'ouverture de la session du Collège électoral du département de la Somme, par Mr. le Baron Morgan de Belloy, président Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Adrien Morgan de Belloy (1766-1834) , Auteur ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier Année de publication : [s.d. (ca 1815)] Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 8° Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Littérature:Forme et genre littéraire:Discours [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1815-1848 : Monarchie de Juillet, Restauration [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Somme (département) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7807 Discours prononcé à l'ouverture de la session du Collège électoral du département de la Somme, par Mr. le Baron Morgan de Belloy, président [texte imprimé] / Adrien Morgan de Belloy (1766-1834) , Auteur ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, [s.d. (ca 1815)] . - 7-[1 bl.] p. ; 8°. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Littérature:Forme et genre littéraire:Discours [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1815-1848 : Monarchie de Juillet, Restauration [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Somme (département) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7807

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 68 (159)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Incomplet : manque le cahier central (pp. 3-6)

Discours prononcé par Monsieur le procureur général, à la rentrée de la Cour Royale d'Amiens, le 4 novembre 1824 (1824)

Public ISBD Titre : Discours prononcé par Monsieur le procureur général, à la rentrée de la Cour Royale d'Amiens, le 4 novembre 1824 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier Année de publication : 1824 Importance : 14 p. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Littérature:Forme et genre littéraire:Discours [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7606 Discours prononcé par Monsieur le procureur général, à la rentrée de la Cour Royale d'Amiens, le 4 novembre 1824 [texte imprimé] / François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, 1824 . - 14 p. ; 25 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Littérature:Forme et genre littéraire:Discours [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7606

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (116 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Extrait du procès-verbal de la Convention Nationale, séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de liberté, et le premier de l'égalité [...] / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])

Public ISBD Titre : Extrait du procès-verbal de la Convention Nationale, séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de liberté, et le premier de l'égalité [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Directoire (1791-1800; Somme (département)), Éditeur scientifique ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier Année de publication : [s.d. (1792)] Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Édition du pv sur ordre de la commission provisoire du département de la Somme, en sa séance du 23 septembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Monarchie - France - abolition (1792)  République - France - proclamation (1792) Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Note de contenu : Au cours de cette première réunion, la Convention Nationale abolit la monarchie et proclame la République Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7581 Extrait du procès-verbal de la Convention Nationale, séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de liberté, et le premier de l'égalité [...] [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique ; Directoire (1791-1800; Somme (département)), Éditeur scientifique ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, [s.d. (1792)] . - 8 p. ; 4°. Édition du pv sur ordre de la commission provisoire du département de la Somme, en sa séance du 23 septembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Tags : Monarchie - France - abolition (1792)  République - France - proclamation (1792) Index. décimale : 944.043 Révolution française : Convention, 1792-1795 Note de contenu : Au cours de cette première réunion, la Convention Nationale abolit la monarchie et proclame la République Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7581

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (115 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Extrait du registre aux arrêtés du Directoire du département de la Somme. Du treize décembre mil sept cent quatre-vingt-onze [1791] / Directoire (1791-1800; Somme (département)) (1791)

Public ISBD Titre : Extrait du registre aux arrêtés du Directoire du département de la Somme. Du treize décembre mil sept cent quatre-vingt-onze [1791] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire (1791-1800; Somme (département)), Éditeur scientifique ; Joseph-Marie Lequinio (1755-1812), Auteur ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier Année de publication : 1791 Importance : 12 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Impression sur ordre du Directoire du département de la somme d'un texte attribué à M. Lequinio, membre de l'Assemblée Nationale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7579 Extrait du registre aux arrêtés du Directoire du département de la Somme. Du treize décembre mil sept cent quatre-vingt-onze [1791] [texte imprimé] / Directoire (1791-1800; Somme (département)), Éditeur scientifique ; Joseph-Marie Lequinio (1755-1812), Auteur ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, 1791 . - 12 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Note de contenu : Impression sur ordre du Directoire du département de la somme d'un texte attribué à M. Lequinio, membre de l'Assemblée Nationale Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7579

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (115 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

Loi du 28 août mil sept cent quatre-vingt-douze [1792], l'an quatrième de la liberté. Adresse de l'Assemblée Nationale aux citoyens des frontières / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)

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Motifs qu'ont eus les sieur et dame Duval, de regarder comme non-avenue, ou faire au besoin déclarer nulle, la décharge qu'ils ont signée le 10 janvier 1811, à la demande du Sr. Michel de La Landrelle, tuteur, en faveur des héritiers du sieur Michel Warluys ([s.d. (1817)])

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Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la Nation Françoise. Du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, et de l’égalité le Ier / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)

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Proclamation du Roi. Donnée à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e de la liberté / Louis XVI, roi de France (1792)

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