| Titre : |
Déclaration du Roy, donnée à l'occasion des biens d'Église aliénez ou usurpez : par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclésiastiques & bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possèdent dans la propriété desdits biens à perpétuité, en payant le sixième denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration. Du 18 juillet 1702 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XIV, roi de France (1638-1715)  , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial ; Pierre , le vieux Le Sueur (1636-1716), Graveur sur bois |
| Editeur : |
Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard |
| Année de publication : |
1702 |
| Importance : |
10 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Le Sueur, vignette et lettrine.
Dans cette édition, l'acte est daté du 18 juillet, date à rectifier en celle du 22 juillet par le texte de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes qui suivent la déclaration |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Permalink : |
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Déclaration du Roy, donnée à l'occasion des biens d'Église aliénez ou usurpez : par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclésiastiques & bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possèdent dans la propriété desdits biens à perpétuité, en payant le sixième denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entière exécution de ladite déclaration. Du 18 juillet 1702 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Fréderic Leonard (1624-1711), Editeur commercial ; Pierre , le vieux Le Sueur (1636-1716), Graveur sur bois . - Paris : De l'imprimerie de Frédéric Léonard, 1702 . - 10 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Le Sueur, vignette et lettrine.
Dans cette édition, l'acte est daté du 18 juillet, date à rectifier en celle du 22 juillet par le texte de l'arrêt du Conseil et des lettres patentes qui suivent la déclaration Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse & annule la sentence du lieutenant général de Beauvais du quatorze juillet 1703 & en conséquence décharge le nommé Gavois de la condamnation contre luy prononcée [...] & fait défenses au nommé Acher de le troubler dans les fonctions d'arpenteur dans les paroisses de Méru, Auderville & autres, non plus que ceux que Simon Miger pourra commettre [...] dans les autres paroisses dépendantes du bailliage de Beauvais. Du 15 janvier 1704 ([s.d. (1704)])
