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Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

Titre :	Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : [placard]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Collectivité éditrice ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Collectivité éditrice ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur
Editeur :	A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins
Année de publication :	1792
Importance :	3 f.
Format :	(42 + 41 + 41) x 52 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:E... (Eglise à Ex-Voto):Etat civil (service de l') [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Codes:Code de procédure civile : lois, textes, commentaires et traités relatifs
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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	ArchIves A0 Bt 1 (3103 C)	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Exemplaire en 3 feuilles séparées