Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)

Public ISBD Titre : Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Collectivité éditrice ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Collectivité éditrice ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 3 f. Format : (42 + 41 + 41) x 52 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:E... (Eglise à Ex-Voto):Etat civil (service de l') [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Codes:Code de procédure civile : lois, textes, commentaires et traités relatifs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15657 Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : [placard] [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Collectivité éditrice ; Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Collectivité éditrice ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 3 f. ; (42 + 41 + 41) x 52 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:E... (Eglise à Ex-Voto):Etat civil (service de l') [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Codes:Code de procédure civile : lois, textes, commentaires et traités relatifs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15657

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	ArchIves A0 Bt 1 (3103 C)	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Exemplaire en 3 feuilles séparées

Loi qui ordonne que les dispositions du décret du 17 août, relatif aux enfans nés de mariages entre protestans & catholiques, n'auront d'effet que pour les mariages contractés depuis ledit jour 17 août. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

Public ISBD Titre : Loi qui ordonne que les dispositions du décret du 17 août, relatif aux enfans nés de mariages entre protestans & catholiques, n'auront d'effet que pour les mariages contractés depuis ledit jour 17 août. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire Editeur : A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon Année de publication : 1791 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Décret de l'Assemblée Nationale du 15 décembre 1790 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Codes:Code de procédure civile : lois, textes, commentaires et traités relatifs [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Tags : Enfant - Révolution française (1789-1799) - législation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6678 Loi qui ordonne que les dispositions du décret du 17 août, relatif aux enfans nés de mariages entre protestans & catholiques, n'auront d'effet que pour les mariages contractés depuis ledit jour 17 août. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 2 p. ; 4°. Décret de l'Assemblée Nationale du 15 décembre 1790 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Codes:Code de procédure civile : lois, textes, commentaires et traités relatifs [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières Tags : Enfant - Révolution française (1789-1799) - législation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6678

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (362 P)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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