Loi qui déclare nulles & comme non-avenues, les cartouches jaunes délivrées aux cavaliers & sous-officiers du régiment Royal-Champagne. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1791 . - 2 p. ; 4°. Décret de l'Assemblée Nationale du 11 décembre 1790.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 Langues : Français ( fre) |
Loi qui déclare nulles & comme non-avenues, les cartouches jaunes délivrées aux cavaliers & sous-officiers du régiment Royal-Champagne. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 (1791)
