| Titre : |
Décret rendu le 14 Mai 1790, sanctionné par le Roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi, 1° de l'INSTRUCTION présentée au nom du comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée , le 31 du même mois, & approuvée par sa Majesté, le 3 juin ; 2° du modèle de soumission ; 3° d'une instruction pour le calcul des annuités |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Pierre Dedelay d'Agier (1750-1827)  , Auteur ; Louis-Guillaume Bouteville-Dumetz (1746-1821) , Auteur |
| Editeur : |
A Beauvais : de l'imprimerie de la Municipalité |
| Année de publication : |
1790 |
| Importance : |
32 p. |
| Format : |
8° |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Domaine, Biens nationaux
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| Index. décimale : |
343.02 Droit du domaine public (droit administratif des biens, droit de la propriété publique, droit des terres du domaine public) |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=2260 |
Décret rendu le 14 Mai 1790, sanctionné par le Roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi, 1° de l'INSTRUCTION présentée au nom du comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée , le 31 du même mois, & approuvée par sa Majesté, le 3 juin ; 2° du modèle de soumission ; 3° d'une instruction pour le calcul des annuités [texte imprimé] / Pierre Dedelay d'Agier (1750-1827) , Auteur ; Louis-Guillaume Bouteville-Dumetz (1746-1821) , Auteur . - A Beauvais : de l'imprimerie de la Municipalité, 1790 . - 32 p. ; 8°. |
343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
Affiner la recherche Interroger des sources externesDécret rendu le 14 Mai 1790, sanctionné par le Roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du rapport fait à l'Assemblée Nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens ; et suivi, 1° de l'INSTRUCTION présentée au nom du comité, par M. Bouteville Dumetz, décrétée par l'Assemblée , le 31 du même mois, & approuvée par sa Majesté, le 3 juin ; 2° du modèle de soumission ; 3° d'une instruction pour le calcul des annuités (1790)
