Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1708)])

Public ISBD Titre : Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire ; Louis de Bernage (1663-1737), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1708)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : La déclaration du Roi est suivie des ordonnances pour la ville d'Abbeville : communauté des graveurs, drapiers, chaussetières, fripiers Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7713 Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire ; Louis de Bernage (1663-1737), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1708)] . - 4 p. ; 4°. La déclaration du Roi est suivie des ordonnances pour la ville d'Abbeville : communauté des graveurs, drapiers, chaussetières, fripiers Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7713

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (119 J)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Edit du Roy, portant création de courtiers de change, de banque & de marchandises, & de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, eaux de vie, & autres boissons & liqueurs, en chacune des villes & lieux du royaume [...] Donné à Versailles au mois de novembre 1704 / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1704)])

Public ISBD Titre : Edit du Roy, portant création de courtiers de change, de banque & de marchandises, & de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, eaux de vie, & autres boissons & liqueurs, en chacune des villes & lieux du royaume [...] Donné à Versailles au mois de novembre 1704 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1704)] Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7712 Edit du Roy, portant création de courtiers de change, de banque & de marchandises, & de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, eaux de vie, & autres boissons & liqueurs, en chacune des villes & lieux du royaume [...] Donné à Versailles au mois de novembre 1704 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1704)] . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7712

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (119 I)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Imprimé fortement massicoté		Fonds Caix de St Aymour

Edit du Roy, Portant création de deux offices de conseillers du Roy inspecteurs généraux des manufactures dans chacune des provinces & généralitez du royaume : De commissaires - visiteurs - controlleurs des manufactures en chacune des villes & lieux nécessaires : Et d'un garde-concierge en chacune des halles aux draps & aux toiles. A l’exception de la ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. (Suivi du) Tarif des droits que le Roy en son conseil veut & ordonne être payez par chacune pièce de toile, draps, serges, & autres étofes de laine, ou meslées de laine & de fil, & de laine & de soye, qui se fabriquent dedans & hors le royaume [...] / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1704)])

Public ISBD Titre : Edit du Roy, Portant création de deux offices de conseillers du Roy inspecteurs généraux des manufactures dans chacune des provinces & généralitez du royaume : De commissaires - visiteurs - controlleurs des manufactures en chacune des villes & lieux nécessaires : Et d'un garde-concierge en chacune des halles aux draps & aux toiles. A l’exception de la ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. (Suivi du) Tarif des droits que le Roy en son conseil veut & ordonne être payez par chacune pièce de toile, draps, serges, & autres étofes de laine, ou meslées de laine & de fil, & de laine & de soye, qui se fabriquent dedans & hors le royaume [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1704)] Importance : 12 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7624 Edit du Roy, Portant création de deux offices de conseillers du Roy inspecteurs généraux des manufactures dans chacune des provinces & généralitez du royaume : De commissaires - visiteurs - controlleurs des manufactures en chacune des villes & lieux nécessaires : Et d'un garde-concierge en chacune des halles aux draps & aux toiles. A l’exception de la ville de Paris. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. (Suivi du) Tarif des droits que le Roy en son conseil veut & ordonne être payez par chacune pièce de toile, draps, serges, & autres étofes de laine, ou meslées de laine & de fil, & de laine & de soye, qui se fabriquent dedans & hors le royaume [...] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1704)] . - 12 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7624

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (119 H)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Croizé de Pourcelet

Edit du Roy, Portant qu'à commencer du premier janvier prochain tous les actes qui seront passez sous signature privée, à l'exception des lettres & billets à ordre & au porteur, des marchands, négocians & gens d'affaires, seront controllez avant que l'on en puisse faire aucune demande en justice. [suivi de] Edit du Roy, Qui ordonne qu'à commencer du premier janvier prochain, les notaires & tabellions, tant royaux que subalternes, les greffiers & autres qui ont droit de passer des actes, seront tenus de faire enregistrer [...] tous les contrats de vente [...] / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1705)]) 

Public ISBD Titre : Edit du Roy, Portant qu'à commencer du premier janvier prochain tous les actes qui seront passez sous signature privée, à l'exception des lettres & billets à ordre & au porteur, des marchands, négocians & gens d'affaires, seront controllez avant que l'on en puisse faire aucune demande en justice. [suivi de] Edit du Roy, Qui ordonne qu'à commencer du premier janvier prochain, les notaires & tabellions, tant royaux que subalternes, les greffiers & autres qui ont droit de passer des actes, seront tenus de faire enregistrer [...] tous les contrats de vente [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1705)] Importance : 1 f. Format : 53x43,5 cm Note générale : Fait à Amiens le 24 novembre 1705 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7436 Edit du Roy, Portant qu'à commencer du premier janvier prochain tous les actes qui seront passez sous signature privée, à l'exception des lettres & billets à ordre & au porteur, des marchands, négocians & gens d'affaires, seront controllez avant que l'on en puisse faire aucune demande en justice. [suivi de] Edit du Roy, Qui ordonne qu'à commencer du premier janvier prochain, les notaires & tabellions, tant royaux que subalternes, les greffiers & autres qui ont droit de passer des actes, seront tenus de faire enregistrer [...] tous les contrats de vente [...] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1705)] . - 1 f. ; 53x43,5 cm. Fait à Amiens le 24 novembre 1705 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7436

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	MACP - Tiroir 2 Droit - 0034	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Bt 66-101 C			Fonds Dautheuil

Documents numériques

Edit du Roy, Portant qu'à commencer du premier janvier prochain tous les actes qui seront passez sous signature privée [...] URL

Minute collationnée à Paris d'un contrat et lettre patente concernant l'entrée en religion de Margueritte Le Rebours au monastère de la présentation de Senlis / Jean Dumont ; Margueritte Le Rebours ; Michel Chamillart (1648-1707)

Public ISBD Titre : Minute collationnée à Paris d'un contrat et lettre patente concernant l'entrée en religion de Margueritte Le Rebours au monastère de la présentation de Senlis Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Jean Dumont (16..-16..), Nom associé ; Margueritte Le Rebours (16..-16..), Nom associé ; Michel Chamillart (1652-1721) , Nom associé ; Pierre Vigneron (16..-16..), Nom associé ; Michel Duquesne (16..-16..), Nom associé Année de publication : 1648-1707 Importance : Papier manuscrit, 16 pièces Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):monastère de La Présentation Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1600-1699/1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21861 Minute collationnée à Paris d'un contrat et lettre patente concernant l'entrée en religion de Margueritte Le Rebours au monastère de la présentation de Senlis [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean Dumont (16..-16..), Nom associé ; Margueritte Le Rebours (16..-16..), Nom associé ; Michel Chamillart (1652-1721) , Nom associé ; Pierre Vigneron (16..-16..), Nom associé ; Michel Duquesne (16..-16..), Nom associé . - 1648-1707 . - Papier manuscrit, 16 pièces ; Formats multiples. Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):monastère de La Présentation Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1600-1699/1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21861

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 56 (452 A et B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 226			Fonds Caix de St Aymour

Ordonnance du Roy. Pour la levée des recruës de milice par les paroisses des provinces & généralités du Roïaume. Du 4 novembre 1707 / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1707)])

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Ordonnance du Roy, pour obliger les communautez des marchands & artisans des villes du royaume, à lever & fournir des hommes pour servir de recrües aux troupes d'infanterie. Du dixième décembre 1701 / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1701)])

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