Titre :	Loi Du 16 septembre 1792
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire
Editeur :	A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins
Année de publication :	1792
Importance :	8 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
Note de contenu :	1°. Versement de fonds pour les travaux de 1792 & les frais d'administration de l'école des Ponts & Chaussées. 2°. Création d'un corps de troupes légères sous la dénomination de Légion Nationale des Pyrénées. 3°. Remise des deux tiers du contingent des armes que le départemens de l'intérieur ont reçues. 4°. Cautionnemens des receveurs de district & des payeurs généraux de départemens.
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Loi Du 16 septembre 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
Note de contenu :	1°. Versement de fonds pour les travaux de 1792 & les frais d'administration de l'école des Ponts & Chaussées. 2°. Création d'un corps de troupes légères sous la dénomination de Légion Nationale des Pyrénées. 3°. Remise des deux tiers du contingent des armes que le départemens de l'intérieur ont reçues. 4°. Cautionnemens des receveurs de district & des payeurs généraux de départemens.
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