Depuis 1862
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Decret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
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Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives ArchIves A0 Bt 1 (3103 D) Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Loi Du 16 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
Titre : Loi Du 16 septembre 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FranceNote de contenu : 1°. Versement de fonds pour les travaux de 1792 & les frais d'administration de l'école des Ponts & Chaussées.
2°. Création d'un corps de troupes légères sous la dénomination de Légion Nationale des Pyrénées.
3°. Remise des deux tiers du contingent des armes que le départemens de l'intérieur ont reçues.
4°. Cautionnemens des receveurs de district & des payeurs généraux de départemens.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10830 Loi Du 16 septembre 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FranceNote de contenu : 1°. Versement de fonds pour les travaux de 1792 & les frais d'administration de l'école des Ponts & Chaussées.
2°. Création d'un corps de troupes légères sous la dénomination de Légion Nationale des Pyrénées.
3°. Remise des deux tiers du contingent des armes que le départemens de l'intérieur ont reçues.
4°. Cautionnemens des receveurs de district & des payeurs généraux de départemens.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10830 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Loi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la Patrie, de rester attachés à leurs travaux, qui deviennent pour eux le poste du Citoyen. Du 18 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
Titre : Loi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la Patrie, de rester attachés à leurs travaux, qui deviennent pour eux le poste du Citoyen. Du 18 septembre 1792 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Art:Ecriture et autres moyens de représenter la parole:Typographie - Art de l'imprimeurPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10855 Loi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la Patrie, de rester attachés à leurs travaux, qui deviennent pour eux le poste du Citoyen. Du 18 septembre 1792 [texte imprimé] / Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Art:Ecriture et autres moyens de représenter la parole:Typographie - Art de l'imprimeurPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10855 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la Nation Françoise. Du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, et de l’égalité le Ier / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) (1792)
Titre : Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la Nation Françoise. Du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, et de l’égalité le Ier Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Auteur ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Signataire ; Joseph Servan (1741-1808) , Signataire ; Etienne Clavière (1735-1793) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire ; Pierre-Henri-Hélène-Marie Tondu, dit Lebrun (1754-1793) , Signataire ; Philippe-Antoine Grouvelle (1758-1806) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur Editeur : [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier Année de publication : 1792 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7855 Proclamation du Conseil exécutif provisoire de la Nation Françoise. Du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, et de l’égalité le Ier [texte imprimé] / Comité exécutif provisoire (1792-1794; France) , Auteur ; Jean-Marie Roland de La Platière (1734-1793) , Signataire ; Joseph Servan (1741-1808) , Signataire ; Etienne Clavière (1735-1793) , Signataire ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire ; Gaspard Monge (1746-1818) , Signataire ; Pierre-Henri-Hélène-Marie Tondu, dit Lebrun (1754-1793) , Signataire ; Philippe-Antoine Grouvelle (1758-1806) , Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; François Caron-Berquier (1752-1827), Imprimeur . - [Amiens] : de l'imprimerie de Fr. Caron-Berquier, 1792 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7855 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 68 (133 G) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt