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Loi concernant l'envoi des adresses, décrets & pièces relatives aux affaires actuelles. Du 17 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1792)])

Titre :	Loi concernant l'envoi des adresses, décrets & pièces relatives aux affaires actuelles. Du 17 août 1792
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Assemblée nationale législative (1791-1792; France), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur ; Georges-Jacques Danton (1759-1794) , Signataire
Editeur :	A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins
Année de publication :	[s.d. (1792)]
Importance :	2-[2 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative
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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 339-2 (FP 187)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour