Mémoire pour Messire François-Leonor de Crequy, comte de Canaples, appellant comme d'abus. Contre Messire Aymar-Louis Marquis de Sailly, intimé (1721)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Messire François-Leonor de Crequy, comte de Canaples, appellant comme d'abus. Contre Messire Aymar-Louis Marquis de Sailly, intimé Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; avocat Chevallier, Signataire ; procureur Sallet, Signataire ; François Léonor de Créquy (16..-1721), Nom associé ; Aymar Louis Cyr (1655-1725), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau Année de publication : 1721 Importance : 23 p. Format : 2° Note générale : Signé : Me Chevallier, avocat ; Sallet, proc. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1604 Mémoire pour Messire François-Leonor de Crequy, comte de Canaples, appellant comme d'abus. Contre Messire Aymar-Louis Marquis de Sailly, intimé [texte imprimé] / Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; avocat Chevallier, Signataire ; procureur Sallet, Signataire ; François Léonor de Créquy (16..-1721), Nom associé ; Aymar Louis Cyr (1655-1725), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau, 1721 . - 23 p. ; 2°. Signé : Me Chevallier, avocat ; Sallet, proc. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1604

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 1 (2686)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mémoire pour Messire Louis Aymard, Sire-Marquis de Sailly, lieutenant général des armées du Roy, héritier des propres maternels de Dame Charlotte de Crequy son épouse, & son donataire universel, intimé. Contre Messire François-Eleonor, comte de Crequy, appellant comme d'abus (1721)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Messire Louis Aymard, Sire-Marquis de Sailly, lieutenant général des armées du Roy, héritier des propres maternels de Dame Charlotte de Crequy son épouse, & son donataire universel, intimé. Contre Messire François-Eleonor, comte de Crequy, appellant comme d'abus Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; Philippe Guillet de Blaru (18e siècle), Signataire ; François Léonor de Créquy (16..-1721), Nom associé ; Aymar Louis Cyr (1655-1725), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau Année de publication : 1721 Importance : 12 p. Format : 2° Note générale : Signé : M. Guillet de Blaru Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1605 Mémoire pour Messire Louis Aymard, Sire-Marquis de Sailly, lieutenant général des armées du Roy, héritier des propres maternels de Dame Charlotte de Crequy son épouse, & son donataire universel, intimé. Contre Messire François-Eleonor, comte de Crequy, appellant comme d'abus [texte imprimé] / Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; Philippe Guillet de Blaru (18e siècle), Signataire ; François Léonor de Créquy (16..-1721), Nom associé ; Aymar Louis Cyr (1655-1725), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau, 1721 . - 12 p. ; 2°. Signé : M. Guillet de Blaru Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1605

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A Messieurs des requestes du Palais. Supplie humblement Marie Thérèse de Bourbon, seconde douairière de Conti [... - sur la succession du Duc de Mantoue] (1719)

Public ISBD Titre : A Messieurs des requestes du Palais. Supplie humblement Marie Thérèse de Bourbon, seconde douairière de Conti [... - sur la succession du Duc de Mantoue] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; Lalourcée (18e siècle), Signataire ; Marie-Thérèse de Bourbon (1666-1732), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau Année de publication : 1719 Importance : 8 p. Format : 2° Note générale : SIgné : Lalourcé, proc. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1734 A Messieurs des requestes du Palais. Supplie humblement Marie Thérèse de Bourbon, seconde douairière de Conti [... - sur la succession du Duc de Mantoue] [texte imprimé] / Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; Lalourcée (18e siècle), Signataire ; Marie-Thérèse de Bourbon (1666-1732), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau, 1719 . - 8 p. ; 2°. SIgné : Lalourcé, proc. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1734

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Réplique aux objections du comte de Crequy, appellant comme d'abus du Mariage du Marquis de Sailly, & de Charlotte de Crequy (1721)

Public ISBD Titre : Réplique aux objections du comte de Crequy, appellant comme d'abus du Mariage du Marquis de Sailly, & de Charlotte de Crequy Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; Philippe Guillet de Blaru (18e siècle), Signataire ; François Léonor de Créquy (16..-1721), Nom associé ; Aymar Louis Cyr (1655-1725), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau Année de publication : 1721 Importance : 3 pièces, 5-[1 bl.] p., 1 f., 2 f. Format : 2° Note générale : Signé : M. Guillet de Blaru Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : La première pièce est impr. sous forme d'un mémoire. La seconde sous forme d'un placard est signée : Sallet, proc. La troisième est la copie ms d'un arrêt rendu par la Grande chambre déclarant la requête du comte de Créquy comme non recevable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1606 Réplique aux objections du comte de Crequy, appellant comme d'abus du Mariage du Marquis de Sailly, & de Charlotte de Crequy [texte imprimé] / Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; Philippe Guillet de Blaru (18e siècle), Signataire ; François Léonor de Créquy (16..-1721), Nom associé ; Aymar Louis Cyr (1655-1725), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau, 1721 . - 3 pièces, 5-[1 bl.] p., 1 f., 2 f. ; 2°. Signé : M. Guillet de Blaru Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Note de contenu : La première pièce est impr. sous forme d'un mémoire. La seconde sous forme d'un placard est signée : Sallet, proc. La troisième est la copie ms d'un arrêt rendu par la Grande chambre déclarant la requête du comte de Créquy comme non recevable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1606

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 1 (2688)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Réponse sommaire au mémoire de Monsieur le duc de Bourbon, servant de contredits à sa production nouvelle du 3 avril 1719. Pour Madame la princesse de Conti, seconde douairière. Sur l'incompatibilité des qualitez d'héritier & de légataire en différentes coutumes (1719)

Public ISBD Titre : Réponse sommaire au mémoire de Monsieur le duc de Bourbon, servant de contredits à sa production nouvelle du 3 avril 1719. Pour Madame la princesse de Conti, seconde douairière. Sur l'incompatibilité des qualitez d'héritier & de légataire en différentes coutumes Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; Jaquier (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Aubry (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Begon (18e siècle), Signataire ; Lalourcée (18e siècle), Signataire ; Marie-Thérèse de Bourbon (1666-1732), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau Année de publication : 1719 Importance : 9-[1bl.] p. Format : 2° Note générale : Signé : Messieurs Jaquier & Aubry, raporteurs ; Me Begon, avocat ; Lalourcée, proc. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1733 Réponse sommaire au mémoire de Monsieur le duc de Bourbon, servant de contredits à sa production nouvelle du 3 avril 1719. Pour Madame la princesse de Conti, seconde douairière. Sur l'incompatibilité des qualitez d'héritier & de légataire en différentes coutumes [texte imprimé] / Jacques Quillau (16..-1729?), Imprimeur ; Jaquier (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Aubry (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Begon (18e siècle), Signataire ; Lalourcée (18e siècle), Signataire ; Marie-Thérèse de Bourbon (1666-1732), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de J. Quillau, 1719 . - 9-[1bl.] p. ; 2°. Signé : Messieurs Jaquier & Aubry, raporteurs ; Me Begon, avocat ; Lalourcée, proc. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1733

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