Titre : |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme & commet Louis-René Marchal de Sainscy, pour conjointement avec Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès, remplir les fonctions des offices d'Economes-séquestres des bénéfices à la nomination de sa Majesté ; & faire la régie & recette des revenus des bénéfices des Jésuites. Du vingt-sept juin mil sept cent soixante-sept |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Moriceau de La Barre (18e siècle), Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis René Marchal de Sainscy (1746-1807), Nom associé ; Louis Pierre Sébastien Marchal de Sainscy (1705-1778), Nom associé |
Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
Année de publication : |
1775 |
Importance : |
4 p. |
Format : |
4° |
Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié |
Langues : |
Français (fre) |
Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire de religions et des superstitions:Histoire générale des religions:Histoire de l'Eglise chrétienne:Histoire du clergé et des ordres religieux avec l'histoire particulière de leurs fondateurs et réformateurs:Histoire des Jésuites:Expulsion des Jésuites de France et ses suites (1762) Textes divers et actes officiels de 1761 à 1773
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Permalink : |
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme & commet Louis-René Marchal de Sainscy, pour conjointement avec Louis-Pierre-Sébastien Marchal de Sainscy son père, ou seul en cas d'absence ou de décès, remplir les fonctions des offices d'Economes-séquestres des bénéfices à la nomination de sa Majesté ; & faire la régie & recette des revenus des bénéfices des Jésuites. Du vingt-sept juin mil sept cent soixante-sept [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Moriceau de La Barre (18e siècle), Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Louis René Marchal de Sainscy (1746-1807), Nom associé ; Louis Pierre Sébastien Marchal de Sainscy (1705-1778), Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français ( fre) |