| Titre : |
Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne que la déclaration du Roi du 4 février 1710 [...] Condamne Gabriel Noyelle en l'amende de trois cents livres [...] lui enjoint, sous les mêmes peines, de faire déclaration au plus prochain bureau des aides, des bestiaux qu'il vaudra tuer, & d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries [...] Du |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Huguet de Montaran (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1776 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Affaire de droits sur les abattages de bêtes réalisés par Gabriel Noyelle installé à Soyecourt (Somme) |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8079 |
Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne que la déclaration du Roi du 4 février 1710 [...] Condamne Gabriel Noyelle en l'amende de trois cents livres [...] lui enjoint, sous les mêmes peines, de faire déclaration au plus prochain bureau des aides, des bestiaux qu'il vaudra tuer, & d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries [...] Du [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Huguet de Montaran (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1776 . - 4 p. ; 4°. Affaire de droits sur les abattages de bêtes réalisés par Gabriel Noyelle installé à Soyecourt (Somme) Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du conseil d'état du Roi, qui déboute le Sieur Gaudron, orfèvre de la ville de Pontoise, de l'opposition par lui formée à celui du 7 novembre dernier ; confirme ledit arrêt, & condamne Gaudron à payer [...] les droits de cinquante-cinq pièces d'orfévrerie [...] trouvées chez lui [...] Du 27 mars 1770 (1775)
