Depuis 1862
Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne que la déclaration du Roi du 4 février 1710 [...] Condamne Gabriel Noyelle en l'amende de trois cents livres [...] lui enjoint, sous les mêmes peines, de faire déclaration au plus prochain bureau des aides, des bestiaux qu'il vaudra tuer, & d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries [...] Du / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)
Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne que la déclaration du Roi du 4 février 1710 [...] Condamne Gabriel Noyelle en l'amende de trois cents livres [...] lui enjoint, sous les mêmes peines, de faire déclaration au plus prochain bureau des aides, des bestiaux qu'il vaudra tuer, & d'en payer les droits d'inspecteurs aux boucheries [...] Du [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Huguet de Montaran (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1776 . - 4 p. ; 4°. Affaire de droits sur les abattages de bêtes réalisés par Gabriel Noyelle installé à Soyecourt (Somme) Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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