Titre :	Édit du Roy, portant création d'offices d'auditeurs-examinateurs des comptes pour chaque corps de marchands, & pour chaque communauté d'arts & métiers de la ville de Paris, & des autres villes & bourgs du Royaume. Donné à Compiègne au mois de mars 1694
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guislain Lebel (1642?-1712), Imprimeur
Editeur :	Amiens : Lebel
Année de publication :	1694
Importance :	7-[1 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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Édit du Roy, portant création d'offices d'auditeurs-examinateurs des comptes pour chaque corps de marchands, & pour chaque communauté d'arts & métiers de la ville de Paris, & des autres villes & bourgs du Royaume. Donné à Compiègne au mois de mars 1694 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guislain Lebel (1642?-1712), Imprimeur . - Amiens : Lebel, 1694 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances

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