A Monsieur l'intendant en la généralité de Soissons [...] (1721)

Public ISBD Titre : A Monsieur l'intendant en la généralité de Soissons [...] : [Placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Généralité (Soissons), Éditeur scientifique ; A. Turgot (16..-17..?), Signataire Editeur : Soissons : [s.n.] Année de publication : 1721 Importance : 1 f. Format : 53x40 cm Note générale : Ordonnance enjoignant de passer tout les baux des fabriques et communautés par devant notaire à peine de 200 livres d'amende. Signé : A. Turgot. Fait à Soissons le 22 janvier 1721 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1496 A Monsieur l'intendant en la généralité de Soissons [...] : [Placard] [texte imprimé] / Généralité (Soissons), Éditeur scientifique ; A. Turgot (16..-17..?), Signataire . - Soissons : [s.n.], 1721 . - 1 f. ; 53x40 cm. Ordonnance enjoignant de passer tout les baux des fabriques et communautés par devant notaire à peine de 200 livres d'amende. Signé : A. Turgot. Fait à Soissons le 22 janvier 1721 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1496

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Affiches, Cartes et Plans	Archives A0 Bt 1 (006)	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 1 (006)

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