| Titre : |
Ordonnance contenant qu'il sera convoquée annuellement, à commencer de cette année, un jour de dimanche ou de fête, vers la fin du mois de décembre, par le maire ou syndic de chaque paroisse, une assemblée d'habitans, dans laquelle il sera fait & arrêté un état détaillé des pertes générales & particulières de récolte & des bestiaux survenues dans la paroisse pendant le cours de l'année, & qui n'auront point été constatées par les officiers des élections. Du 23 juillet 1785 : [Placard] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Généralité (Soissons), Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?)  , Imprimeur ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire |
| Editeur : |
A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois |
| Année de publication : |
1785 |
| Importance : |
1 f. |
| Format : |
60x46 cm |
| Note générale : |
De par le roi, Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac.
Fait à Soissons le 23 juillet 1785 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=1498 |
Ordonnance contenant qu'il sera convoquée annuellement, à commencer de cette année, un jour de dimanche ou de fête, vers la fin du mois de décembre, par le maire ou syndic de chaque paroisse, une assemblée d'habitans, dans laquelle il sera fait & arrêté un état détaillé des pertes générales & particulières de récolte & des bestiaux survenues dans la paroisse pendant le cours de l'année, & qui n'auront point été constatées par les officiers des élections. Du 23 juillet 1785 : [Placard] [texte imprimé] / Généralité (Soissons), Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire . - A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois, 1785 . - 1 f. ; 60x46 cm. De par le roi, Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac.
Fait à Soissons le 23 juillet 1785 Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArret du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception du droit de Centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propiété d'un immeuble, & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu. Du 8 décembre 1784 (1785)
