| Titre : |
Arrest de la cour de Parlement, Qui condamne Jean-Baptiste Petit, aubergiste à Chantilly, à l'enseigne de l'Eventail, au blâme & en cent liv. d'amende envers le Prince de Condé, pour avoir usuré nombre de personnes ; et Anne-Julie Barbier, femme de Jean-Baptiste Petit, lui enjoint d'être plus circonspecte à l'avenir & de ne plus s'immiscer à faire aucun prêt ni trafic usuraire [....] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1785 |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau signé Cotte |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=9268 |
Arrest de la cour de Parlement, Qui condamne Jean-Baptiste Petit, aubergiste à Chantilly, à l'enseigne de l'Eventail, au blâme & en cent liv. d'amende envers le Prince de Condé, pour avoir usuré nombre de personnes ; et Anne-Julie Barbier, femme de Jean-Baptiste Petit, lui enjoint d'être plus circonspecte à l'avenir & de ne plus s'immiscer à faire aucun prêt ni trafic usuraire [....] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte Langues : Français ( fre) |
Arrest de la cour de Parlement, Qui condamne Jean-Baptiste Petit, aubergiste à Chantilly, à l'enseigne de l'Eventail, au blâme & en cent liv. d'amende envers le Prince de Condé, pour avoir usuré nombre de personnes ; et Anne-Julie Barbier, femme de Jean-Baptiste Petit, lui enjoint d'être plus circonspecte à l'avenir & de ne plus s'immiscer à faire aucun prêt ni trafic usuraire [....] (1785)
