Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1706)])

Public ISBD Titre : Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1706)] Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Tags : Sel - commerce  Gabelle  Faux-saunage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7254 Arrest du conseil d'Estat du Roy, servant de règlement pour les fonctions des receveurs des greniers à sel, tant titulaires que par commission, au sujet des registres sextez pour les gabelles. Du douze décembre 1705 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; de Laistre (16..-17..), Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1706)] . - 8 p. ; 4°. Contient l'ordonnance signée par A.-F. de Paule Le Fevre d'Ormesson, conseiller du Roi et intendant de justice, police et finances pour la généralité de Soissons. Fait à Soissons le 25 janvier 1706 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Tags : Sel - commerce  Gabelle  Faux-saunage Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7254

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (377 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Manque 4 pages (3 à 6)

Déclaration du roy donné à Versailles le troisième jour d'avril 1708. Registrée en Parlement le 27 juin 1708 / Louis XIV, roi de France (1708)

Public ISBD Titre : Déclaration du roy donné à Versailles le troisième jour d'avril 1708. Registrée en Parlement le 27 juin 1708 : [Placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Éditeur scientifique Editeur : Soissons : [s.n.] Année de publication : 1708 Importance : 1 f. Format : 47x36 cm° Note générale : Augmentation des gages des officiers royaux. Signé : Antoine François-De Paule Lefevre d'Ormesson. Fait à Soissons le 22 juillet 1708 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1491 Déclaration du roy donné à Versailles le troisième jour d'avril 1708. Registrée en Parlement le 27 juin 1708 : [Placard] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Éditeur scientifique . - Soissons : [s.n.], 1708 . - 1 f. ; 47x36 cm°. Augmentation des gages des officiers royaux. Signé : Antoine François-De Paule Lefevre d'Ormesson. Fait à Soissons le 22 juillet 1708 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1491

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Ordonnance du Roy. Pour la levée des recruës de milice par les paroisses des provinces & généralités du Roïaume. Du 4 novembre 1707 / Louis XIV, roi de France ([s.d. (1707)])

Public ISBD Titre : Ordonnance du Roy. Pour la levée des recruës de milice par les paroisses des provinces & généralités du Roïaume. Du 4 novembre 1707 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Auteur ; de Verneuil (18e siècle), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1707)] Importance : 4 p. Format : 2° Note générale : L'ordonnance du Roi signée Louis [XIV] et Chamillart, est suivie de celle d'Antoine François De Paule Le Fevre d'Ormesson, commissaire de sa majesté pour l'exécution de ses ordonnances en la Généralité de Soissons, pour la paroisse et communauté de Trumilly, Cheurefis, Verine et St aines, élection de Crespy ; l'ordonnance est remis pour exécution au sieur de Verneuil, subdélégué à Crespy. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1732 Ordonnance du Roy. Pour la levée des recruës de milice par les paroisses des provinces & généralités du Roïaume. Du 4 novembre 1707 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Auteur ; de Verneuil (18e siècle), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1707)] . - 4 p. ; 2°. L'ordonnance du Roi signée Louis [XIV] et Chamillart, est suivie de celle d'Antoine François De Paule Le Fevre d'Ormesson, commissaire de sa majesté pour l'exécution de ses ordonnances en la Généralité de Soissons, pour la paroisse et communauté de Trumilly, Cheurefis, Verine et St aines, élection de Crespy ; l'ordonnance est remis pour exécution au sieur de Verneuil, subdélégué à Crespy. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1732

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 1 (2881)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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