Titre :	Arrests notables de la cour de parlement, en faveur des curez. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'église Nostre-Dame de Senlis [...]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Nicolas Bessin (16..-....), Editeur commercial
Editeur :	A Paris : chez Nicolas Bessin
Année de publication :	1672
Importance :	7-[1 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8773

Arrests notables de la cour de parlement, en faveur des curez. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'église Nostre-Dame de Senlis [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Nicolas Bessin (16..-....), Editeur commercial . - A Paris : chez Nicolas Bessin, 1672 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.)

Permalink :

./index.php?lvl=notice_display&id=8773