Titre :	Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare Mre Pierre-François Foucher sieur de Bonnemarre, conseiller du Roi, bailly royal du bailliage & comté de Beaumont sur-Oyse, & lieutenant général de Chambly, follement intimé & mal pris à partie par Claude Framery
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Barthelemy Laisnel (....-17..), Editeur commercial
Editeur :	A Paris : chez Barthelemy Laisnel
Année de publication :	1718
Importance :	8 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
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Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare Mre Pierre-François Foucher sieur de Bonnemarre, conseiller du Roi, bailly royal du bailliage & comté de Beaumont sur-Oyse, & lieutenant général de Chambly, follement intimé & mal pris à partie par Claude Framery [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Barthelemy Laisnel (....-17..), Editeur commercial . - A Paris : chez Barthelemy Laisnel, 1718 . - 8 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

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