Titre :	Extrait des minutes du greffe du bailliage provincial & siège présidial de Senlis. Du mardi premier décembre mil sept cent soixante-sept [1767]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; François-Pierre Pietre (18e siècle), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Signataire ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur
Editeur :	A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques
Année de publication :	[s.d. (1767)]
Importance :	7-[1 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres
Note de contenu :	Affaire de Me Dubus, avocat au siège présidial de Senlis. La chambre du Conseil demande la radiation du tableau des avocats de M. Dubus et l'interdiction de distribution d'un mémoire rédigé par lui-même et impr. à Paris par P.G. Simon
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8481

Extrait des minutes du greffe du bailliage provincial & siège présidial de Senlis. Du mardi premier décembre mil sept cent soixante-sept [1767] [texte imprimé] / Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; François-Pierre Pietre (18e siècle), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Signataire ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur . - A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques, [s.d. (1767)] . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres
Note de contenu :	Affaire de Me Dubus, avocat au siège présidial de Senlis. La chambre du Conseil demande la radiation du tableau des avocats de M. Dubus et l'interdiction de distribution d'un mémoire rédigé par lui-même et impr. à Paris par P.G. Simon
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