| Titre : |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il ne pourra être expédié d'aucuns ports du royaume, des grains pour celui de Marseille : Que la sortie de Provence pour la consommation de cette ville, ne sera permise que par le bureau de sptemes : Et que les grains étrangers continueront de jouir de la franchise du port, & ne seront sujets à aucuns droits d'entrée & de sortie. Du 12 septembre 1773 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur |
| Editeur : |
[Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez |
| Année de publication : |
[s.d. (1773)] |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
|
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8295 |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il ne pourra être expédié d'aucuns ports du royaume, des grains pour celui de Marseille : Que la sortie de Provence pour la consommation de cette ville, ne sera permise que par le bureau de sptemes : Et que les grains étrangers continueront de jouir de la franchise du port, & ne seront sujets à aucuns droits d'entrée & de sortie. Du 12 septembre 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il ne pourra être expédié d'aucuns ports du royaume, des grains pour celui de Marseille : Que la sortie de Provence pour la consommation de cette ville, ne sera permise que par le bureau de sptemes : Et que les grains étrangers continueront de jouir de la franchise du port, & ne seront sujets à aucuns droits d'entrée & de sortie. Du 12 septembre 1773 ([s.d. (1773)])
