Depuis 1862
Édit du Roi, pour M. le comte de Provence. Donné au mois de juillet 1773. Registré en Parlement le 30 juillet 1773. (suivi des) Lettres patentes de Monseigneurle comte de Provence, portant assignation, sur les fonds de son apanage, de la dot de Madame la comtesse de Provence. Données à Versailles le 26 juin 1773 / Louis XV, roi de France (1773)
Édit du Roi, pour M. le comte de Provence. Donné au mois de juillet 1773. Registré en Parlement le 30 juillet 1773. (suivi des) Lettres patentes de Monseigneurle comte de Provence, portant assignation, sur les fonds de son apanage, de la dot de Madame la comtesse de Provence. Données à Versailles le 26 juin 1773 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; Louis XVIII, roi de France (1755-1824) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Princesse de Savoie et comtesse de Provence Marie-Joséphine de Savoie (1753-1810) , Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 4 p. ; 4°.Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte ; lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 79 (422 C) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Général : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Fonds Caix de St Aymour |



