Titre :	Édit du Roi, portant suppression & création d'offices municipaux & de police dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donné à Versailles au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement le 10 avril 1772
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Monteynard (18e siècle), Signataire ; Edme-Jean Le Jay (17..-1797?), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1773
Importance :	24 p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1764 ; lettrine à fond fleurdelysé
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Note de contenu :	Suivi de l': État de fixation des gages, argent de France, dont jouiront les officiers municipaux et de police, créés [...] dans les différentes villes [...] de Lorraine et de Bar, arrêté au Conseil des finances le 22 octobre 1771 et enregistré au Parlement le 10 avril 1772
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Édit du Roi, portant suppression & création d'offices municipaux & de police dans les duchés de Lorraine & de Bar. Donné à Versailles au mois d'octobre 1771. Registré en Parlement le 10 avril 1772 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Monteynard (18e siècle), Signataire ; Edme-Jean Le Jay (17..-1797?), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 24 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1764 ; lettrine à fond fleurdelysé
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
Note de contenu :	Suivi de l': État de fixation des gages, argent de France, dont jouiront les officiers municipaux et de police, créés [...] dans les différentes villes [...] de Lorraine et de Bar, arrêté au Conseil des finances le 22 octobre 1771 et enregistré au Parlement le 10 avril 1772
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