Titre :	Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Lettre du Sieur..... ancien négociant d'Amiens, à M. le comte d'Agay, intendant de Picardie. Du 10 septembre 1785
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; François Marie Bruno d'Agay (1722-1805) , Nom associé ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Royale
Année de publication :	1785
Importance :	2-[2 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620268c
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8052

Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre : Lettre du Sieur..... ancien négociant d'Amiens, à M. le comte d'Agay, intendant de Picardie. Du 10 septembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; François Marie Bruno d'Agay (1722-1805) , Nom associé ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1785 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
En ligne :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620268c
Note sur la ressource :	Consultable sur Gallica
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=8052