| Titre : |
Lettres patentes du Roi, sur l'arrêt du dix septembre mil sept cent soixante-huit [1768]. Données à Versailles le 10 septembre 1768 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1768 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Concernant la fabrication des étoffes à Amiens.
Registrées en Parlement le 9 décembre 1768.
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon inv. st Sc., lettre à fond fleurdelisé |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Réglementation
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
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| Permalink : |
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Lettres patentes du Roi, sur l'arrêt du dix septembre mil sept cent soixante-huit [1768]. Données à Versailles le 10 septembre 1768 (1768)
