Titre :	Mémoire à consulter [délibéré à Paris, le 31 mars 1789]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Tronchet (17..-18..), Signataire ; Mortier du Parc (17..-18..), Signataire ; Gaignant (17..-18..), Signataire
Editeur :	A Paris : de l'imprimerie de Migneret
Année de publication :	1791
Importance :	6-[2 bl.] p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
Index. décimale :	346.05 Héritage, successions, testament, inventaire
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=7729

Mémoire à consulter [délibéré à Paris, le 31 mars 1789] [texte imprimé] / Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Tronchet (17..-18..), Signataire ; Mortier du Parc (17..-18..), Signataire ; Gaignant (17..-18..), Signataire . - A Paris : de l'imprimerie de Migneret, 1791 . - 6-[2 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé
Index. décimale :	346.05 Héritage, successions, testament, inventaire
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