Mémoire à consulter [délibéré à Paris, le 31 mars 1789] (1791)

Public ISBD in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Titre : Mémoire à consulter [délibéré à Paris, le 31 mars 1789] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Tronchet (17..-18..), Signataire ; Mortier du Parc (17..-18..), Signataire ; Gaignant (17..-18..), Signataire Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Migneret Année de publication : 1791 Importance : 6-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7729 in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Mémoire à consulter [délibéré à Paris, le 31 mars 1789] [texte imprimé] / Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Tronchet (17..-18..), Signataire ; Mortier du Parc (17..-18..), Signataire ; Gaignant (17..-18..), Signataire . - A Paris : de l'imprimerie de Migneret, 1791 . - 6-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7729

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (122 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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