Consultation [délibére à Paris, le 26 février 1792] ([s.d. (1792)])

Public ISBD in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Titre : Consultation [délibére à Paris, le 26 février 1792] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Delaune (17..-18..), Signataire ; Hutteau (17..-18..), Signataire ; Ferey (17..-18..), Signataire Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Migneret Année de publication : [s.d. (1792)] Importance : 48 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7728 in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Consultation [délibére à Paris, le 26 février 1792] [texte imprimé] / Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Delaune (17..-18..), Signataire ; Hutteau (17..-18..), Signataire ; Ferey (17..-18..), Signataire . - A Paris : de l'imprimerie de Migneret, [s.d. (1792)] . - 48 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7728

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (122 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Consultation [délibére à Paris, le 5 octobre 1793] (1793)

Public ISBD in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Titre : Consultation [délibére à Paris, le 5 octobre 1793] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Migneret Année de publication : 1793 Importance : 22-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7726 in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Consultation [délibére à Paris, le 5 octobre 1793] [texte imprimé] / Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire . - A Paris : de l'imprimerie de Migneret, 1793 . - 22-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7726

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (122 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire à consulter [délibéré à Paris, le 31 mars 1789] (1791)

Public ISBD in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Titre : Mémoire à consulter [délibéré à Paris, le 31 mars 1789] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Tronchet (17..-18..), Signataire ; Mortier du Parc (17..-18..), Signataire ; Gaignant (17..-18..), Signataire Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Migneret Année de publication : 1791 Importance : 6-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7729 in Recueil de pièces concernant la succession d'Alexandre Buteux, relevant de la juridiction d'Abbeville Mémoire à consulter [délibéré à Paris, le 31 mars 1789] [texte imprimé] / Mathieu Migneret (1743-1814), Imprimeur ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; Tronchet (17..-18..), Signataire ; Mortier du Parc (17..-18..), Signataire ; Gaignant (17..-18..), Signataire . - A Paris : de l'imprimerie de Migneret, 1791 . - 6-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Droit privé Index. décimale : 346.05 Héritage, successions, testament, inventaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7729

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (122 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire pour demoiselle Marie-Anne-Françoise Gérard, veuve de Me Pierre Bejot, conseiller du roi, élu en l'élection de Compiègne, plaignante, intimée & défenderesse. Contre Me Jean-Nicolas Feval, conseiller du roi, lieutenant général du bailliage de Châtillon-sur-Marne, accusé, appellant & demandeur. Et Me Faget l'aîné, ci-devant notaire à Noyon, aussi appellant & demandeur ([s.d. (ca 1775)])

Public ISBD Titre : Mémoire pour demoiselle Marie-Anne-Françoise Gérard, veuve de Me Pierre Bejot, conseiller du roi, élu en l'élection de Compiègne, plaignante, intimée & défenderesse. Contre Me Jean-Nicolas Feval, conseiller du roi, lieutenant général du bailliage de Châtillon-sur-Marne, accusé, appellant & demandeur. Et Me Faget l'aîné, ci-devant notaire à Noyon, aussi appellant & demandeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : avocat général Aguesseau, d' (18e siècle), Signataire ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; procureur Cayrol (18e siècle), Signataire ; Marie-Anne-Françoise Gérard (1699-17..), Nom associé ; Pierre Bejot (16..-17..), Nom associé ; Jean-Nicolas Feval (18e siècle), Nom associé ; notaire Faget (18e siècle), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (ca 1775)] Importance : 64-[2] p. Format : 4° Note générale : Signé : D'Aguesseau, avocat général - Debonnieres, avocat - Cayrol, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1574 Mémoire pour demoiselle Marie-Anne-Françoise Gérard, veuve de Me Pierre Bejot, conseiller du roi, élu en l'élection de Compiègne, plaignante, intimée & défenderesse. Contre Me Jean-Nicolas Feval, conseiller du roi, lieutenant général du bailliage de Châtillon-sur-Marne, accusé, appellant & demandeur. Et Me Faget l'aîné, ci-devant notaire à Noyon, aussi appellant & demandeur [texte imprimé] / avocat général Aguesseau, d' (18e siècle), Signataire ; Alexandre-Jules-Benoît Debonnières (1749?-1801?), Signataire ; procureur Cayrol (18e siècle), Signataire ; Marie-Anne-Françoise Gérard (1699-17..), Nom associé ; Pierre Bejot (16..-17..), Nom associé ; Jean-Nicolas Feval (18e siècle), Nom associé ; notaire Faget (18e siècle), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (ca 1775)] . - 64-[2] p. ; 4°. Signé : D'Aguesseau, avocat général - Debonnieres, avocat - Cayrol, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1574

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 3 (2657)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Dautheuil

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