| Titre : |
Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XIV, roi de France (1638-1715)  , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire ; Louis de Bernage (1663-1737), Signataire |
| Editeur : |
[S.l.] : [s.n.] |
| Année de publication : |
[s.d. (1708)] |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
La déclaration du Roi est suivie des ordonnances pour la ville d'Abbeville : communauté des graveurs, drapiers, chaussetières, fripiers |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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| Permalink : |
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Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Jérôme Bignon (16..-17..), Signataire ; Louis de Bernage (1663-1737), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1708)] . - 4 p. ; 4°. La déclaration du Roi est suivie des ordonnances pour la ville d'Abbeville : communauté des graveurs, drapiers, chaussetières, fripiers Langues : Français ( fre) |
Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] ([s.d. (1708)])
