| Titre : |
Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838)  , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur |
| Editeur : |
A Amiens : de l'imprimerie des Associés |
| Année de publication : |
[s.d. (1796)] |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Contributions, douanes
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=7601 |
Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] [texte imprimé] / France. Ministère de la justice, Éditeur scientifique ; Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire ; Duval (17..-18..), Signataire ; Imprimerie des Associés (Amiens), Imprimeur . - A Amiens : de l'imprimerie des Associés, [s.d. (1796)] . - 4 p. ; 4°. Note du ministère donnée à Paris, le 11 floréal l'an IV ; et du commissaire de la Somme, Amiens, le 16 floréal de la même année Langues : Français ( fre) |
Eclaircissemens ministériels en matière de douanes. Le ministre de la justice, au commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal civil du département de la Somme. [Suivis de la note adressée par le commissaire du Directoire exécutif aux juges de paix du département de la Somme] ([s.d. (1796)])
