Mémoire signifié, pour Pierre Landry, laboureur au Mesnil en France ; Contre Jorrand & sa femme, manouvriers à Lagny-le-sec. Le sieur Bernier, laboureur de la paroisse de Villeneuve-sous-Dammartin. Et M. Cartault, avocat en la cour / Pierre Landry ; de (avocat) Vaucresson ; Delaune (1773)

Public ISBD Titre : Mémoire signifié, pour Pierre Landry, laboureur au Mesnil en France ; Contre Jorrand & sa femme, manouvriers à Lagny-le-sec. Le sieur Bernier, laboureur de la paroisse de Villeneuve-sous-Dammartin. Et M. Cartault, avocat en la cour Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Pierre Landry (17..-17..), Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Delaune (17..-18..), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; François Jorant (17..-17..), Nom associé ; Marie-Louise Genty (17..-17..), Nom associé ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Jérôme Cartault (17..-17..), Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1773 Importance : 25-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11634 Mémoire signifié, pour Pierre Landry, laboureur au Mesnil en France ; Contre Jorrand & sa femme, manouvriers à Lagny-le-sec. Le sieur Bernier, laboureur de la paroisse de Villeneuve-sous-Dammartin. Et M. Cartault, avocat en la cour [texte imprimé] / Pierre Landry (17..-17..), Signataire ; de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Signataire ; Delaune (17..-18..), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; François Jorant (17..-17..), Nom associé ; Marie-Louise Genty (17..-17..), Nom associé ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Jérôme Cartault (17..-17..), Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 25-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11634

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Mémoire signifié, pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve sous Dammartin, appellant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé / de Vergès ; Bailleux (1773)

Public ISBD Titre : Mémoire signifié, pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve sous Dammartin, appellant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : de Vergès (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1773 Importance : 19 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11638 Mémoire signifié, pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve sous Dammartin, appellant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé [texte imprimé] / de Vergès (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé . - A Paris : chez P.G. Simon, 1773 . - 19 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11638

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Réponse, pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Villeneuve, sous Dammartin, appellant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Ménil-Amelot, intimé / de (avocat) Vaucresson ; Bailleux (1773)

Public ISBD Titre : Réponse, pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Villeneuve, sous Dammartin, appellant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Ménil-Amelot, intimé Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Imprimeur ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Knapen & Delaguette Année de publication : 1773 Importance : 10 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11637 Réponse, pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Villeneuve, sous Dammartin, appellant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Ménil-Amelot, intimé [texte imprimé] / de (avocat) Vaucresson (18e siècle), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Imprimeur ; André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Knapen & Delaguette, 1773 . - 10 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11637

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Résumé pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve-sous-Dammartin, appelant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé / Gin ; Bailleux (1773)

Public ISBD Titre : Résumé pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve-sous-Dammartin, appelant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Gin (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Imprimeur ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imp. de P.M. Delaguette Année de publication : 1773 Importance : 12 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11636 Résumé pour le sieur Nicolas-Laurent Bernier, laboureur à la ferme de Stain, paroisse de Ville-neuve-sous-Dammartin, appelant ; Contre le sieur Pierre Landry, laboureur au Menil-Amelot, intimé [texte imprimé] / Gin (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Pierre-Meri Delaguette (174.-1788) , Imprimeur ; Nicolas-Laurent Bernier (17..-17..), Nom associé ; Pierre Landry (17..-17..), Nom associé . - [Paris] : de l'imp. de P.M. Delaguette, 1773 . - 12 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Lagny-le-Sec (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11636

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Archives	Archives Bt 343 ter (2995E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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