| Titre : |
Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy, [...] ayant été informé des contestations, qui sont entre la communautés des maîtres saiteurs & hautelisseurs de la ville d'Amiens, d'une part : Et les marchands de ladite ville, d'autre [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire |
| Editeur : |
[S.l.] : [s.n.] |
| Année de publication : |
[s.d. (1722)] |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
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| Permalink : |
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Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy, [...] ayant été informé des contestations, qui sont entre la communautés des maîtres saiteurs & hautelisseurs de la ville d'Amiens, d'une part : Et les marchands de ladite ville, d'autre [...] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Bernard Chauvelin (1673-1755), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1722)] . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy, [...] ayant été informé des contestations, qui sont entre la communautés des maîtres saiteurs & hautelisseurs de la ville d'Amiens, d'une part : Et les marchands de ladite ville, d'autre [...] ([s.d. (1722)])
