| Titre : |
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles de l'un ou l'autre côté d'icelles, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues ; à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, & d'être punis comme billonneurs. Du 31 juillet 1771 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France), Éditeur scientifique ; Gueudré (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Auteur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
1771 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Monnaies
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=7265 |
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles de l'un ou l'autre côté d'icelles, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues ; à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, & d'être punis comme billonneurs. Du 31 juillet 1771 [texte imprimé] / Cour des monnaies (1552-1791; Paris, France), Éditeur scientifique ; Gueudré (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Auteur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1771 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles de l'un ou l'autre côté d'icelles, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues ; à peine contre les contrevenans, d'emprisonnement, & d'être punis comme billonneurs. Du 31 juillet 1771 (1771)
